Traduction de «sole trader » (Anglais → Français) :

entrepreneur individuel à responsabilité limitée | EIRL [Abbr.]

commerçant individuel

commerçant à son compte

commerçant indépendant | commerçante indépendante | marchand indépendant | marchande indépendante

exploitant individuel

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

semelle antidérapante [ semelle anti-dérapante | semelle agrippante ]

blocage de la semelle

investisseur momentum

compagnie maritime tierce

«Prêts aux PME»: l'ensemble des prêts consentis à des petites et moyennes entreprises, telles que définies par la recommandation de la Commission (1), qui exercent des activités économiques en Irlande, indépendamment de leur forme juridique (société, société en commandite simple ou entreprise unipersonnelle, par exemple), qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'EUR ou dont le bilan annuel n'excède pas 43 millions d'EUR.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment ...[+++]), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

2. convient avec la Commission que la réussite économique, l'excellence et la cohésion de l'Union européenne sont largement tributaires de la croissance durable et de la création d'emplois reposant sur des PME déterminées à fournir des produits et services de qualité; met l'accent sur l'importance d'encourager la croissance économique dans l'ensemble des entreprises; souligne que les PME font partie d'un vaste «écosystème» d'entreprises; observe que, dans cet «écosystème, il est également nécessaire d'accorder la même importance à l'amélioration de l'accès au financement des micro-entreprises et des entrepreneurs individuels; observ ...[+++]e que les grandes entreprises s'appuient largement sur un vaste réseau de petites PME;

2. convient avec la Commission que la réussite économique, l'excellence et la cohésion de l'Union européenne sont largement tributaires de la croissance durable et de la création d'emplois reposant sur des PME déterminées à fournir des produits et services de qualité; met l'accent sur l'importance d'encourager la croissance économique dans l'ensemble des entreprises; souligne que les PME font partie d'un vaste "écosystème" d'entreprises; observe que, dans cet "écosystème, il est également nécessaire d'accorder la même importance à l'amélioration de l'accès au financement des micro-entreprises et des entrepreneurs individuels; observ ...[+++]e que les grandes entreprises s'appuient largement sur un vaste réseau de petites PME;