Traduction de «solidarity tax on great wealth » (Anglais → Français) :

59. souligne, eu égard à la convention de Merinac contre la corruption (2003), qu'il importe de soumettre les titulaires de fonctions importantes et les détenteurs de grosses fortunes jouissant de privilèges et d'immunités à des contrôles, notamment de la part des autorités fiscales, et d'intensifier ces contrôles afin que la collectivité bénéficie de services loyaux et efficaces et que soit assurée la lutte contre la fraude fiscale; Recommande, en particulier, que les titulaires d'un mandat public soient tenus de présenter des déclarations de leurs biens, de leurs revenus, de leurs dettes et de leurs intérêts; demande que soient adopt ...[+++]ées des mesures visant à renforcer la transparence et la prévention au moyen d'un système cohérent de dispositions administratives régissant les dépenses publiques et l'accès aux documents et l'instauration des registres nécessaires;

55. souligne, eu égard à la convention de Merinac contre la corruption (2003), qu'il importe de soumettre les titulaires de fonctions importantes et les détenteurs de grosses fortunes jouissant de privilèges et d'immunités à des contrôles appropriés, notamment de la part des autorités fiscales, et d'intensifier ces contrôles afin que la collectivité bénéficie de services loyaux et efficaces et que soit assurée la lutte contre la fraude fiscale; Recommande, en particulier, que les titulaires d'un mandat public soient tenus de présenter des déclarations de leurs biens, de leurs revenus, de leurs dettes et de leurs intérêts; demande que s ...[+++]oient adoptées des mesures visant à renforcer la transparence et la prévention au moyen d'un système cohérent de dispositions administratives régissant les dépenses publiques et l'accès aux documents et l'instauration des registres nécessaires;

La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l'Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux.

Cependant, si on y ajoute la contribution des armateurs au travers de divers éléments, tels que les paiements anticipés des licences, les prélèvements, les taxes, les provisions et les salaires des pêcheurs insulaires, ce chiffre, Madame Attwooll, passe, comme indiqué dans le rapport d’évaluation de la Commission, à entre 17 et 20 millions d’euros, d’autant plus que Victoria, le port d’attache de toute la flotte thonière de l’océan Indien, apporte des revenus considérables aux Seychelles.

De ce point de vue, Porto Alegre III n'est plus simplement le rassemblement anti-Davos de Porto Alegre I. Ce sont des citoyens qui contestent, qui refusent la fatalité d'une mondialisation qui serait vouée à toujours enrichir les plus riches, à laisser sur la touche les plus pauvres, à détruire l'environnement ; ils refusent une mondialisation dont les institutions et les règles seraient fortes et intransigeantes pour défendre les intérêts économiques et commerciaux des puissants, de leurs entreprises, mais faibles, lorsqu'il s'agit de défendre les droits sociaux, de défendre le protocole de Kyoto ou de lutter contre les paradis fiscau ...[+++]x ; il s'agit donc d'une contestation hautement légitime au regard même des principes et des valeurs de l'Union européenne ; il s'agit surtout d'une volonté d'essayer d'imposer une mondialisation des solidarités, une mondialisation responsable.

La taxation des mouvements spéculatifs de capitaux, la suppression des paradis fiscaux, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la redistribution des richesses et des revenus au profit du travail, le contrôle des aides allouées aux entreprises et l’arrêt immédiat des facilités de restructuration, fusion et délocalisation qui entraînent des licenciements massifs, le développement d’une protection sociale fondée sur la solidarité et affranchie d’intérêts mercantiles et économiques, serait la priorité immédiate si c’était l’emploi qui était réellement au cœur des préoccupations de l’Union européenne et non le souci de " dorer la pil ...[+++]ule " pour berner les travailleurs et limiter les réactions à sa politique antisociale économique et impopulaire dirigée contre le travail.