Traduction de «sp group » (Anglais → Français) :

3. Sauf décision contraire des parties, les groupes créés par le sous-comité SPS travaillent sous l'autorité de ce dernier, auquel ils rendent compte.

Le 23 octobre 2007, la Commission a adopté la décision 2008/344/CE (1) (ci-après la «décision»), par laquelle elle constatait que l’aide d’État dont avait bénéficié le groupe Technologie Buczek (ci-après le «groupe TB»), producteur d’acier, était incompatible avec le marché commun et au moyen de laquelle elle ordonnait à la Pologne de récupérer cette aide auprès des entités composant le groupe TB, à savoir la société mère Technologie Buczek SA («TB») ainsi que ses filiales Huta Buczek sp. z o.o («HB») et Buczek Automotive sp. z o.o («BA»), proportionnellement à l’aide dont chacune a effectivement bénéficié.

H. considérant que les droits de douane entre les deux partenaires sont déjà généralement faibles; considérant que tous deux entretiennent un dialogue régulier et structuré sur les questions et les préoccupations d'intérêt commun en matière de commerce et d'investissement; considérant que, dans le cadre de ce dialogue, quatre groupes de travail techniques traitent les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi qu'au secteur pharmaceutique;

H. considérant que les droits de douane entre les deux partenaires sont déjà généralement faibles; considérant que tous deux entretiennent un dialogue régulier et structuré sur les questions et les préoccupations d'intérêt commun en matière de commerce et d'investissement; considérant que, dans le cadre de ce dialogue, quatre groupes de travail techniques traitent les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi qu'au secteur pharmaceutique;

Le 9 septembre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Wielkopolskie Zakłady Tłuszczowe ADM Szamotuły Sp. z.o.o («ADM Poland», Pologne) appartenant au groupe ADM et Cefetra B.V («Cefetra», Pays-Bas) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Bałtycki Terminal Zbożowy sp. z.o.o («BTZ», Pologne), jusqu'à présent contrôlée par les Autorités du Port de Gdynia, par achat d'actions.

En ce qui concerne les groupes d'essences les plus communes de la Communauté, les épicéas, les pins, les chênes et les hêtres, le pourcentage des arbres endommagés était de l'ordre de 10 à 20%.