Traduction de «spatial reference database management » (Anglais → Français) :

1. Les informations échangées dans le cadre du système de détection rapide et d'exclusion visé à l'article 105 bis du présent règlement sont centralisées dans une base de données mise en place par la Commission et elles sont gérées dans le respect intégral du droit à la protection de la vie privée et des autres droits prévus par le règlement (CE) no 45/2001 (ci-après dénommée «base de données»).

1. Les organismes nationaux d’accréditation ou, le cas échéant, les autorités nationales visées à l’article 54, paragraphe 2, mettent en place et gèrent une base de données et en autorisent l’accès aux autres organismes nationaux d’accréditation et autres autorités nationales, vérificateurs, exploitants, exploitants d’aéronefs et autorités compétentes.

Ce projet vise à mettre sur pied une base de données numérique reprenant les titres de propriété actifs enregistrés, actuellement consignés sur papier dans les bureaux de conservation des hypothèques, en même temps que les références de lieu.

Ce projet vise à mettre sur pied une base de données numérique reprenant les titres de propriété actifs enregistrés, actuellement consignés sur papier dans les bureaux de conservation des hypothèques, en même temps que les références de lieu.

En tant que gestionnaire de la base de données de référence de la Commission, Eurostat devra relever ces défis.

les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 concernant la mise en place de capacités de protection civile pour la gestion de crises , la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 sur l'utilisation du mécanisme de protection civile dans la gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne, les conclusions du Conseil du 17 mai 2004 sur les modalités, les procédures et les critères d'accès, par le mécanisme communautaire de protection civile, au contenu de la base de données sur les moyens et capacités militaires présentant un intérêt pour la protection des populati ...[+++]ons civiles contre les effets d'attentats terroristes, y compris d'attentats nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (CBRN), les éléments de l'initiative UE-FAST proposée par un certain nombre d'États membres ;