Traduction de «special fissile materials financial account » (Anglais → Français) :

(4) Un colis n’est un colis du type CI-2 ou du type CI-3, un colis du type A, du type B, ou du type C, un colis pour le transport de 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium, ou un colis pour le transport d’une matière fissile, et une matière radioactive n’est une matière radioactive sous forme spéciale, une matière radioactive faiblement dispersable ou une matière FAS-III que s’il a été démontré que le colis ou la matière, selon le cas, est conforme aux normes de performance applicables mentionnées au chapitre VI du Règlement de l’AIE ...[+++]A conformément aux paragraphes 701, 702 et 713 à 717 de ce règlement.

Cette mission nécessite un régime national d'observation des variations sismiques et de la présence de substances nucléaires dans l'atmosphère différent des inventaires et des contrôles de garanties nucléaires qu'effectue l'AIEA en matière de substances fissiles.

À Genève, la Conférence du désarmement, qui et le seul organe multilatéral de négociation dans le domaine, n'a pu convenir d'un programme de travail en raison de différences importantes entre les principaux membres sur des sujets comme les pourparlers concernant le désarmement nucléaire, la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, qui est évidemment intimement liée au système antimissile national et au Traité sur les missiles antimissiles balistiques, et le contrôle des matières fissiles, ainsi que d'attitudes rigides, comme l'interprétation très stricte des exigences de consensus et l'insistance sur la rè ...[+++]gle voulant que rien ne soit convenu tant que tout n'est pas convenu.

Les pouvoirs de l’Agence : afin que l'Agence puisse réaliser sa mission, le traité lui donne le droit d'option pour l'acquisition de minerais, matériaux sources et matières fissiles produites dans la Communauté (article 57) et un droit exclusif de conclure des contrats pour l’approvisionnement de tels matériaux provenant soit de la Communauté, soit de l’extérieur (article 52).

L'inobservation de cet engagement ne sera certainement pas passé sous silence lors de la conférence d'examen de 2005 (1545) Si, officiellement, les travaux de la CD sont suspendus, il se passe énormément de choses dans les coulisses pour faire progresser les échanges sur les questions fondamentales. Le Canada a été très actif dans divers séminaires spéciaux et des réunions officieuses sur des sujets comme l'armement de l'espace extra-atmosphérique, la sécurité, les garanties négatives de sécurité et le traité d'interdiction de la production de matière fissile.

Il faut que, pour la sécurité individuelle et collective des pays du monde, on établisse un registre des matières fissiles qui indique où elles se trouvent et en possession de qui, et qui prévoit les contrôles et les mesures de sécurité qui s'imposent.