Traduction de «special fissionable material » (Anglais → Français) :

(10) S'il appartient à chaque État membre d'opter ou non pour le recours à l'énergie nucléaire, le rôle de l'Union est de développer, dans l'intérêt de tous ses États membres, un cadre pour le soutien à la recherche de pointe, à la création de connaissances et au maintien des connaissances sur les technologies de la fission nucléaire, notamment les réacteurs à fission de nouvelle génération, en particulier en relation avec la sûreté, la sécurité, la radioprotection, notamment de meilleures conditions de travail pour ceux qui travaillent directement avec des matières nucléaires, ainsi que dans les domaines du déclassement des installation ...[+++]s et de la non-prolifération.

(10) S'il appartient à chaque État membre d'opter ou non pour le recours à l'énergie nucléaire, le rôle de l'Union est de développer, dans l'intérêt de tous ses États membres, un cadre pour le soutien à la recherche de pointe, à la création de connaissances et au maintien des connaissances sur les technologies de la fission nucléaire, notamment les réacteurs à fission de nouvelle génération, en particulier en relation avec la sûreté, la sécurité, la radioprotection, y compris de meilleures conditions de travail pour ceux qui travaillent directement avec des matières nucléaires, ainsi que dans les domaines du déclassement des installation ...[+++]s et de la non-prolifération.

Les principes et les objectifs de non-prolifération des armes nucléaires et de désarmement nucléaire adoptés lors de la conférence de 1995 sur la révision du traité de non-prolifération des armes nucléaires précisent que l’obtention de garanties complètes doivent être une condition indispensable pour le transfert de matière brute et de produit fissible spécial.

a ) La Communauté s'engage , en appliquant ses garanties aux matières brutes et aux produits fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur les territoires des Etats , à coopérer avec l'Agence , conformément aux dispositions du présent accord , en vue d'etablir que ces matières et produits ne sont pas détournés vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires .

Si , après l'entrée en vigueur du présent accord , le conseil , agissant en vertu de l'article XX du statut , désigne d'autres matières et les ajoute à la liste de celles qui sont considérées comme des matières brutes ou des produits fissiles spéciaux , cette désignation ne prend effet en vertu du présent accord qu'après avoir été acceptée par la Communauté et les Etats .

A la demande de la Communauté , l'Agence exempte des garanties prévues dans le présent accord les matières nucléaires qui y seraient autrement soumises , à condition que la quantité totale des matières exemptées sur les territoires des Etats , en vertu du présent article , n'excède à aucun moment les quantités suivantes :