Traduction de «special order paper » (Anglais → Français) :

De plus, pour ne donner que quelques exemples, c’est le gouvernement qui demande le rappel de la Chambre lorsqu’elle a ajourné ses travaux (art. 28 du Règlement); qui propose le prolongement des heures de séance en juin (art. 27 du Règlement); qui fait publier un Feuilleton spécial (art. 55 du Règlement); qui propose une attribution de temps (art. 78 du Règlement) et la clôture des travaux (art. 57 du Règlement); qui propose le renvoi aux comités du Budget des dépenses (art. 81 du Règlement); qui dépose un avis de motion des voies et moyens et qui d ...[+++]ésigne un ordre du jour en vue de son étude (art. 83 du Règlement); et qui lance le débat sur le Règlement au début de chaque législature (art. 51 du Règlement).

32. demande l'interdiction, dans toute l'Union européenne, des acides gras trans, presse les États membres de l'Union européenne de faire œuvre de bonnes pratiques en contrôlant la teneur des substances (par exemple la teneur en sels) présentes dans les aliments et demande à la Commission de mettre en place un programme d'échange de bonnes pratiques entre les États membres; souligne que des exemptions spéciales doivent être prévues pour les dénominations d'origine protégée (DOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG) ainsi que pour les autres produits traditionnels, de manière à ...[+++] préserver les recettes originales; fait dès lors part de ses nombreuses attentes à l'égard du futur livre vert sur la politique de qualité dans l'agriculture en termes d'amélioration de la qualité et de protection des indications géographiques;

32. demande l'interdiction, dans toute l'Union européenne, des acides gras trans, presse les États membres de l'Union européenne de faire œuvre de bonnes pratiques en contrôlant la teneur des substances (par exemple la teneur en sels) présentes dans les aliments et demande à la Commission de mettre en place un programme d'échange de bonnes pratiques entre les États membres; souligne que des exemptions spéciales doivent être prévues pour les dénominations d'origine protégée (DOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG) ainsi que pour les autres produits traditionnels, de manière à ...[+++] préserver les recettes originales; fait dès lors part de ses nombreuses attentes à l'égard du futur livre vert sur la politique de qualité dans l'agriculture en termes d'amélioration de la qualité et de protection des indications géographiques;

AJ. considérant que le Livre blanc sur le sport fait fréquemment référence à l'intégration du sport dans les programmes de financement européens et que l'Union doit également tenir compte de la dimension sportive lorsqu'elle agit, notamment pour respecter l'autonomie, la spécificité et l'autoréglementation des organisations sportives et promouvoir le sport à l'échelon européen; considérant que, pour comprendre la spécificité du sport, il est très important de s'en remettre au résultat d'un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes,

AI. considérant que le Livre blanc précité fait fréquemment référence à l'intégration du sport dans les programmes de financement européens et que l'Union doit également tenir compte de la dimension sportive lorsqu'elle agit, notamment pour respecter l'autonomie, la spécificité et l'autoréglementation des organisations sportives et promouvoir le sport à l'échelon européen; considérant que, pour comprendre la spécificité du sport, il est important de s'en remettre aux conclusions qui peuvent être tirées d'un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes,

Un objectif des actions menées dans ce domaine consiste à optimiser le système global des transports dans l'Union européenne et dans les pays candidats grâce à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée, en particulier à la lumière du Livre blanc de la Commission sur "la politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix", et notamment par le biais de l'intégration du développement durable et de la sécurité, de l'intégration des divers modes de transport (intermodalité) et de l'intégration au plan européen des systèmes de transport de chaque État membre (interopérabilité) en vue de favoriser et de générer une mobilité et des transports plus économiques, plus efficaces, plus pertinents d'un poi ...[+++]nt de vue social, plus confortables, plus sûrs et plus respectueux de l'environnement.