Traduction de «special purpose investment vehicle » (Anglais → Français) :

Titlos plc est un véhicule financier ad hoc créé le 26 février 2009 par la Banque nationale de Grèce et qui a émis un certain montant d’euros de titres adossés à des actifs exigibles en septembre 2039.

Les structures suivantes peuvent prétendre à un financement au titre de l'EFSI: les entités de toutes tailles, y compris les entreprises de service public, les entités ad hoc et les sociétés portant un projet; les petites et moyennes entreprises (comptant jusqu'à 250 salariés) et les entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 3 000 salariés); les entités du secteur public (à l’exception des États membres eux-mêmes); les banques nationales de développement ou autres banques proposant des prêts intermédiés; les fonds et toutes les autres formes d’organismes de placement collectif ou des plateformes d’investissement «sur mesure».

En matière d’investissements, c’est l’échelle qui compte, de sorte que les promoteurs de projets publics ou privés ont tout intérêt à créer des plateformes d’investissement thématiques (qui sont analogues à des entités ad hoc) permettant la mise en commun des projets, par exemple dans des domaines tels que l’efficacité énergétique ou les réseaux large bande.

e) les activités de l’EENF consistent pour l’essentiel à détenir (en tout ou en partie) les actions en circulation d’une ou de plusieurs filiales se livrant à des transactions ou à des activités qui ne sont pas celles d’une institution financière, ou à fournir du financement et des services à de telles filiales; toutefois, une EENF ne peut prétendre à ce statut si elle fonctionne (ou se présente) comme un fonds d’investissement, tel un fonds de capital-investissement, un fonds de capital-risque, un fonds de rachat d’entreprise par effet de levier ou tout autre mécanisme de placement dont l’objet est d’acquérir ou de financer des société ...[+++]s puis d’y conserver une participation sous forme d’actifs financiers à des fins d’investissement;

110 (1) Les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins — à l’exception des motocyclettes autres que les tricycles à moteur munis de pneus pour voiture de tourisme, des motocyclettes à usage restreint, des véhicules à trois roues munis de pneus qui ne sont pas des pneus pour voiture de tourisme, des véhicules importés temporairement à des fins spéciales et des véhicules à basse vitesse — et les jantes de pneu fabriquées po ...[+++]ur être utilisées sur ces véhicules doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n 110 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins (DNT 110), avec ses modifications successives.

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)