Traduction de «special trade passenger ships agreement » (Anglais → Français) :

b) un navire à passagers de 20 m ou plus de longueur qui est autorisé à transporter plus de 12 passagers et qui effectue un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires, classe II;

Cela est très important dans le cas où un navire de passagers est loué par des particuliers ou des organismes à des fins spéciales pour leurs clients, invités ou employés ou lorsque le transport par eau constitue une partie d'une visite touristique ou est inclus dans un forfait hôtelier.

Ceci est très important, notamment lorsqu'un navire de passagers est loué par des individus ou des organisations lors d'occasions spéciales pour leurs clients, invités ou employés, ou lorsque le transport de passagers par eau constitue une partie d'une visite touristique ou est inclus dans un forfait hôtelier.

1) Dans le préambule, après le considérant 4, les textes du quatrième, cinquième et sixième considérants du règlement (CEE) n° 479/92 devraient être réintroduits sous forme adaptée, ainsi donnant lieu aux deux considérants suivants: "(5) Les accords de services en commun passés entre les compagnies maritimes de ligne dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux (désignés dans les milieux maritimes sous le terme de «consortia») peuvent contribuer à fournir les moyens nécessaires pour améliorer la productivité des services de transports maritimes de ligne et promouvoir les ...[+++] progrès technique et économique", "(6) Les transports maritimes ont de l’importance pour le développement des échanges de la Communauté et les accords de consortium peuvent jouer un rôle à cet égard, compte tenu des particularités du trafic maritime de ligne international.

2. Pour ce qui est du trafic maritime national, les États membres appliquent, au 1er juillet 2005, les mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS et la partie A du code ISPS, aux navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers , ainsi qu'à leurs compagnies, ...[+++]telles que définies dans la règle IX/1 de la convention SOLAS, et aux installations portuaires les desservant.

Les prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS et du Code ISPS relatives à la réalisation d'évaluations de sûreté, à l'établissement de plans de sûreté, ainsi qu'à la désignation d'officiers de sûreté des compagnies et des navires s'appliquent aux navires à passagers des classes B et C au sens de l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil, du 17 mars 1998, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, ainsi qu'aux navires de charge d'une jauge brute su ...[+++]périeure ou égale à 500 tonnes et aux unités mobiles de forage au large effectuant des voyages nationaux.