Traduction de «special-application language » (Anglais → Français) :

Z. reconnaissant la coopération positive et constructive avec le médiateur européen en 2008, l'assistance fournie par la commission des pétitions dans le cadre des recommandations contenues dans le rapport annuel 2007 et les rapports spéciaux du médiateur relatifs aux plaintes 1487/2005/ et 3453/2005/ concernant, respectivement, l'utilisation des langues par le Conseil et l'application, par la Commission, de la procédure d'infraction, et accueillant favorablement les modifications de son statut, approuvées par le Parlement,

Z. reconnaissant la coopération positive et constructive avec le Médiateur européen en 2008, l'assistance fournie par la commission des pétitions dans le cadre des recommandations contenues dans son rapport annuel 2007 et dans ses rapports spéciaux relatifs aux plaintes 1487/2005/ et 3453/2005/ concernant, respectivement, l'utilisation des langues par le Conseil et l'application, par la Commission, de la procédure d'infraction, et accueillant favorablement les modifications à son statut, approuvées par le Parlement,

Il s’agit d’une disposition de portée générale qui concerne, sous réserve de règles spéciales, la totalité des matières régies par cette réglementation (polices d’assurances, cours de langues, pensions, frais médicaux, etc.).

(2) L'article 4 du règlement (CE) n° 2543/95 de la Commission du 30 octobre 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur de l'huile d'olive(1) comportent des mentions dans toutes les langues des États membres.

(Papier blanc - A4) Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l'État membre de la CE ou de l'État de l'AELE où la demande est introduite DEMANDE D'AUTORISATION POUR (*) UN SERVICE RÉGULIER UN SERVICE DE NAVETTE SANS HÉBERGEMENT UN SERVICE OCCASIONNEL RÉSIDUEL (1) UN SERVICE RÉGULIER SPÉCIALISÉ (2) UN SERVICE POUR COMPTE PROPRE (3) LE RENOUVELLEMENT D'UNE AUTORISATION D'UN SERVICE effectué par autocars et par autobus entre des États qui sont des États membres de la Communauté européenne ou des États de l'AELE (**) conformément au règlement (CEE) n° 684/92, tel qu'adapté aux fins de l'accord sur l'Espace économique europ ...[+++]éen,

Il faudrait que les langues les moins répandues dans la Communauté soient plus largement enseignées et améliorer les connaissances linguistiques des étudiants dont la spécialité n'est pas l'étude des langues. - seulement une demande d'aide sur trois a pu être retenue, ce qui a causé une certaine déception dans les membres du Comité car la plupart des demandes présentent toutes les garanties nécessaires de qualité.