Traduction de «specific heading » (Anglais → Français) :

vedette spécifique | vedette-matière spécifique

vedette spécifique | vedette-matière spécifique

omettre de statuer sur un chef isolé des conclusions

chef de département officiellement désigné

masse spécifique de la tête. [ ratio de poids spécifique en haut de mât ]

courbe débits/rabattements [ courbe caractéristique ]

cypripède tête-de-bélier

T. considérant que parmi ses principes figure le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme fondamentaux et de l’état de droit, qui contribuera à renforcer les politiques internes et internationales des deux parties; considérant qu'il importe d'ajouter un titre spécifique consacré au commerce et au développement durable, incluant des références aux normes et aux accords internationaux dans les domaines du travail, de l’environnement et de la gouvernance, qui soit conforme à l’objectif de développement durable et équilibré, et apte à réduire les déséquilibres entre les deux parties et à l’intérieur de chacune d’entre ell ...[+++]es, créant ainsi un précédent d’importance majeure pour les futures négociations; considérant que les échanges commerciaux contribueront au développement économique, à la croissance verte et à la cohésion sociale; considérant que l’inclusion de mécanismes institutionnels et de surveillance, tels que la Chambre du commerce et du développement durable et le Forum de dialogue de la société civile est accueillie favorablement;

3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu du règlement relatif aux taxes, le produit des taxes dues en vertu du protocole de Madrid mentionnées à l'article 140 pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues en vertu de l'acte de Genève, visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires , pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne et les autres paiements faits aux parties contractantes de l'acte de Genève et, en tant que de besoin, une ...[+++]subvention inscrite au budget général des Communautés européennes, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

Les Fonds structurels disparaîtraient en tant que rubrique spécifique, de même que les réserves (actuelle rubrique 6);

Nous demandons également que les droits de l’enfant deviennent une priorité politique de l’Union, se traduisant dans les arbitrages budgétaires par une allocation budgétaire adéquate sur une ligne spécifique, afin d’en renforcer l’efficacité et la lisibilité, ainsi que par une stratégie commune.