Traduction de «specified in points » (Anglais → Français) :

Le fabricant applique un système de qualité approuvé pour la production , l'inspection finale des produits et l'essai des produits concernés conformément au point 3, et est soumis à la surveillance visée au point 4.

Par dérogation à l’article 6, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, jusqu’au 1 février 2016, autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des services de conversion pour les opérations de paiement nationales, aux utilisateurs de services de paiement, qui sont des consommateurs, leur permettant de continuer d’utiliser le numéro BBAN au lieu de l’identifiant de compte de paiement visé au point 1) a) de l’annexe, à condition de garantir l’interopérabilité en convertissant, de manière technique et sûre, les numéros BBAN du payeur et du bénéficiaire sous la forme de l’identifiant de compte de paiement respectif visé ...[+++]au point 1) a) de l’annexe.

2. Le document Eurocae spécifié à l’annexe III, point 9, est considéré comme un moyen suffisant d’évaluer la conformité avec les exigences applicables à l’enregistrement des échanges de données air-sol visés au paragraphe 1 définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 6, 7 et 8.

1. Les prestataires ATS veillent à ce que les échanges de données air-sol des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, soient enregistrés conformément aux normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 6, 7 et 8, dans la mesure où elles concernent la fonction d’enregistrement au sol des communications par liaison de données.

i) Pour chaque type de masse d'eau de surface caractérisé conformément au point 1.1, il est établi des conditions hydromorphologiques et physico-chimiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité hydromorphologiques et physico-chimiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V. Il est établi des conditions de référence biologiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité biologiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V et établis pour ce type de masse d'eau de ...[+++] surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V.

i)Pour chaque type de masse d'eau de surface caractérisé conformément au point 1.1, il est établi des conditions hydromorphologiques et physico-chimiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité hydromorphologiques et physico-chimiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V. Il est établi des conditions de référence biologiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité biologiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V et établis pour ce type de masse d'eau de ...[+++]surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V.