Traduction de «speed control could » (Anglais → Français) :

6. attire l'attention sur le fait que les spécifications fonctionnelles adoptées par le comité d'interopérabilité des États membres font de la norme 2.3.0 la référence, également pour l'Agence ferroviaire européenne; que cette version permet d'ouvrir dès 2007 des corridors internationaux à haute vitesse/haute capacité en Europe et est considérée comme la référence commune dans les études menées par le coordinateur européen; considère que des efforts supplémentaires permettraient de parvenir, dans quatre ou cinq ans, à une version plus élevée; observe que, dans le cadre de son processus de "gestion du contrôle du changement", l'Agence ...[+++]ferroviaire européenne devra évaluer l'opportunité technique et économique de cette évolution tout en respectant le principe de la continuité et de la compatibilité, en amont et en aval, avec la version 2.3.0; estime que seules la stabilisation et la poursuite de la standardisation permettront de renforcer le volume de la production des composants du système, réalisant des économies d'échelle; considère que le niveau des prix, qui atteint aujourd'hui huit fois les prix prévus à l'origine, pourrait ainsi être réduit, et l'ERTMS pourrait être placé sur une base économiquement saine;

la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles ...[+++]que la notification de la maladie aux états membres, la surveillance et l'abattage des ovins importés du Royaume-Uni avant le déclenchement de la crise, la fermeture des marchés; les déficiences du dispositif et de son application dans les états membres en matière d'encadrement vétérinaire, de notification de la maladie et de rapidité des abattages ont été relevées par la Commission durant la crise mais il était trop tard pour y remédier; le système de financement communautaire tel qu'appliqué pendant la crise a conduit à des incohérences: les taux de remboursement pour les différentes maladies animales ne sont alignés que pour les porcins, les remboursements aux états membres ont été tardifs et ; faute d'un cadre communautaire mieux défini, les États membres ont pu mettre en place au cours de la crise des systèmes variés d'indemnisation des éleveurs basés sur des systèmes hétérogènes d'évaluation de la valeur des animaux devant être abattus; après la crise, nombre de lacunes ont été comblées; néanmoins, le cadre financier n'a pas été révisé et certaines mesures communautaires restent encore insuffisantes quant à la supervision des exploitations, la notification de la maladie et de la rapidité des abattages; elles pourraient compromettre l'efficacité du dispositif de prévention et de lutte pour enrayer une future épidémie, al ...

Concrètement, il s'agit de mettre en service des instruments de contrôle du trafic à l'intérieur du tunnel, de sorte qu'avec l'utilisation de nouvelles technologies, avec une présence constante du personnel de surveillance, tout accident soit signalé immédiatement ; de réglementer la circulation afin d'éviter que trop de poids lourds ne se trouvent en même temps dans le tunnel, en recourant par exemple à la circulation alternée de ce type de véhicules et à des limites de vitesse plus strictes et à d'autres mesures similaires ; de ré ...[+++]diger une liste extrêmement rigide des marchandises interdites de transit par le tunnel - et à ce sujet, nous rappelons que l'accident du Saint-Gothard n'aurait pas été aussi grave si un des camions n'avait pas transporté des matériaux aussi inflammables que des pneumatiques - ; d'adopter d'autres dispositions capables de distribuer de manière équilibrée le passage des poids lourds commerciaux entre les quelques tunnels routiers qui unissent l'Italie à l'Europe.

. souligne que le Comité d’experts indépendants n’a pu être nommé et l’Office antifraude (OLAF) n’a pu être créé qu’en réponse aux demandes du Parlement et que celui-ci n’a pu entrer en vigueur le 1er juin 1999 qu’en raison de l’initiative et de la pression politique exercée par le Parlement européen et par sa commission du contrôle budgétaire (rapports Bösch et Elles, paragraphe 9 de sa résolution du 14 janvier 1999()); se félicite du soutien apporté par le Conseil et par la Commission à cet égard ; demande à la Commission de présenter, sur la base d’un projet de budget élaboré par le directeur de l’OLAF, un budget supplémentaire de s ...[+++]orte que l’Office soit, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au 15 septembre 1999, en mesure d’être pleinement opérationnel ; charge son Président d’accélérer la présentation du second rapport du comité d’experts indépendants à publier avant le 15 août 1999, faute de quoi les auditions des membres de la future Commission ne pourraient s’effectuer ;

Le Conseil s'etait egalement prononce pour l'acceleration des travaux d'harmonisation en vue d'instituer des controles uniformes et renforces dans ce domaine.

Après la crise, nombre de lacunes ont été comblées; néanmoins, le cadre financier n'a pas été révisé. En outre, certaines mesures restent encore insuffisantes en ce qui concerne la supervision des exploitations, la notification de la maladie et la rapidité des abattages; ces déficiences pourraient compromettre la capacité du dispositif de prévention et de lutte à enrayer une nouvelle épidémie.