Traduction de «spent fuel reprocessing plant » (Anglais → Français) :

Une nouvelle recommandation vient d'être adoptée à l'intention des États membres, qui définit la forme et le contenu des renseignements qui doivent être transmis à la Commission concernant les rejets radioactifs dans l'environnement des centrales nucléaires et des usines de retraitement du combustible irradié de l'Union.

Chaque État membre devrait rester entièrement responsable du choix de sa propre politique de gestion des déchets nucléaires et du combustible usé qui relèvent de sa compétence, certains choisissant de retraiter le combustible usé, d'autres projetant son stockage définitif final sans autre utilisation prévue.

16 de ces autorisations concernaient le transfert de combustible usé aux fins du retraitement (6 autorisations pour du combustible usé issu de centrales nucléaires) ou du retraitement et du stockage (10 autorisations pour du combustible usé issu de réacteurs de recherche).

La Commission vient de proposer un programme de recherche de cinq ans (1989-1993) sur le déclassement des installations nucléaires, aussi bien de centrales nucléaires que des installations du cycle de combustible nucléaire.

Quatre projets majeurs de déclassement sont envisagés, qui concernent un réacteur avancé refroidi par gaz (WAGR) de Windscale, à Sellafield (R-U); un réacteur à eau bouillante de Gundremmingen (KRB-A), dans la RFA; un réacteur à eau pressurisée BR-3, à Mol (Belgique); et l'usine de retraitement de combustible AT-1, à La Hague, en France.

Aux termes de l'article 35 du Traité EURATOM, l'inspection communautaire devrait couvrir toutes les installations établies par les Etats membres en vue de surveiller les rejets des radionucléides dans l'environnement, en particulier ceux des centrales nucléaires et des usines de retraitement des combustibles nucléaires; elle devrait comprendre le contrôle : - des installations de surveillance des rejets dans l'environnement - des installations de surveillance de la radioactivité ambiante dans le voisinage des installations nucléaires - des relevés relatifs aux rejets radioactifs et à la surveillance de l'environnement.