The Commission has terminated proceedings under Article 93(2) of the EEC Treaty in respect of certain aspects of the Tubemeuse case to which it has no objection, namely the acquisition in 1986 by Société liégeoise de financement (SLF) of five Tubemeuse subsidiaries, Distrimeuse, Ambuma, Hopital, Engineering and Spirale, and the sale of Tubemeuse to Soconord in 1988.
La Commission européenne a d'une part cloturé une procédure de l'article 93 paragraphe 2 CEE à l'égard des aspects du dossier Tubemeuse à l'encontre desquels elle n'a pas d'objection, à savoir l'acquisition en 1986 par la Société liégeoise de financement (SLF) de cinq filiales de Tubemeuse : Distrimeuse, Ambuma, Hopital, Engineering et Spirale, ainsi que la revente en 1988 de Tubemeuse à Soconord.
