Traduction de «stability motion » (Anglais → Français) :

Forces s'appliquant aux véhicules en mouvement, utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route, calcul de la charge utile d'un véhicule ou d'un ensemble, répartition du chargement, conséquences de la surcharge à l'essieu, stabilité du véhicule et centre de gravité.

Forces s'appliquant aux véhicules en mouvement, utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route, calcul de la charge utile d'un véhicule ou d'un ensemble, calcul du volume utile, répartition du chargement, conséquences de la surcharge à l'essieu, stabilité du véhicule et centre de gravité, types d'emballage et supports de charge.

Je crois que ce qui différencie essentiellement les deux propositions de résolutions communes qui sont soumises à l'Assemblée est le fait que, dans la proposition de résolution que nous avons cosignée avec le groupe socialiste, on insiste davantage sur la possibilité de mener une politique contracyclique, c'est-à-dire de soutien de la croissance, à l'intérieur des marges du Pacte de stabilité.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, le mardi 28 avril 1998, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, aucune délibération prévue conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu, mais qu'un ministre de la Couronne propose la motion «Que cette Chambre note que le gouvernement du Canada a l'intention de renouveler sa participation à la Force de stabilisation (SFOR) de l'OTAN en Bosnie au-delà du 20 juin 1998, afin de maintenir un environnement sécuritaire pour la reconstruction et la réconciliation ainsi qu'une paix durable pour le peuple de la Bosni ...[+++]e-Herzégovine»; Que, durant la considération de ladite motion, le premier porte-parole de chaque parti ne puisse parler pendant plus de vingt minutes, les autres députés ne puissent parler pendant plus de dix minutes, sans vérifications de quorum, ni demandes pour le consentement unanime pour n'importe quel but précis, ni motions dilatoires, et que lorsqu'aucun député ne désire prendre la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.

Sur le fond même de la motion, je voudrais dire au ministre que lorsqu'il se targue d'être un libéral avec un L majuscule et que justement le Programme de stabilisation a pour objectif d'aider les provinces qui sont le plus dans le besoin, au cours des dernières années, une province comme l'Alberta, en 1982-1983, a reçu 174 millions et l'Ontario, une province riche, selon les dires mêmes des porte-parole du gouvernement, a reçu 227 millions en 1990-1991 et 284 millions en 1991-1992, alors que, pendant ce temps-là, on refuse au gouvern ...[+++]ement du Québec les mêmes conditions M. Massé: Madame la Présidente, je pense que l'honorable député de l'opposition confond le programme sur les paiements de péréquation d'avec celui des paiements de stabilisation.

2. Au cours de sa réunion du 29 juillet 1991, le Conseil a décidé de mettre en oeuvre les procédures prévues par les articles 98 du traité CECA, 237 du traitée CEE et 205 du traité Euratom. 3. Après le Conseil européen de Maastricht du 11 décembre 1991, M. Carl Bildt, premier ministre de Suède, s'est félicité de l'accord des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté sur le contenu du traité sur l'Union européenne et a déclaré que la Suède était prête à participer activement, en tant que membre de la Communauté, à la coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité parce que cette coopération donnera à la Commu ...[+++]nauté les moyens de contribuer avec plus de force et de cohérence à la sécurité, à la stabilité et au développement coordonnés de la nouvelle Europe.