Traduction de «standard alignment rule » (Anglais → Français) :

Dans les pays du voisinage européen dans lesquels l'harmonisation avec les règles et les normes de l'Union constitue un des objectifs stratégiques clés, c'est l'Union qui est la mieux placée pour apporter son soutien au titre du présent règlement.

2. Afin de garantir que la mise en œuvre progressive des dispositions de surveillance relatives à la liquidité reste pleinement alignée sur le développement de règles uniformes sur la liquidité, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 145, reportant de deux ans au maximum la date visée au paragraphe 1, au cas où il n'aurait pas été introduit dans l'Union de règles uniformes sur la liquidité à la date visée au paragraphe 1 du présent article, du fait de l'absence d'un accord sur des normes internationales de surveillance en matière de liquidité.

Même les Nations Unies, qui ont demandé aux États d'adapter leur législation aux normes du Conseil de sécurité, ont déterminé que les droits de la personne font partie intégrante de la lutte contre le terrorisme. Voici ce qu'elles ont déclaré: « Le respect des droits de la personne et de la primauté du droit doit être le fondement de la lutte mondiale contre le terrorisme».

En matière de pollution atmosphérique, nous allons établir des règles visant les véhicules et les moteurs qui sont des sources de smog, comme les motocyclettes, les motomarines, les motoneiges et les véhicules tout-terrain, en nous fondant sur les normes mondiales les plus avancées.

fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqu ...[+++]és pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système

Pour ce qui est de la modification des dispositions portant sur l'adoption de mesures réglementaires, elle facilitera l'harmonisation continue avec les normes de sécurité des États-Unis et d'autres normes internationales dans les instances que le gouvernement du Canada juge appropriées.