Traduction de «standard attributes » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne la deuxième recommandation, relative à l'établissement des coûts des modes de prestation et à la reddition de comptes pour appuyer la prise de décisions, nous fournirons des conseils à nos unités d'affaires de livraison de services pour assurer une approche standard pour l'attribution des coûts.

L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’i ...[+++]nformation à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l’État membre qui a pris l’initiative et les autres États membres; lorsque la décision visée au paragraphe 1 est attribuée à des défauts inhérents aux normes d’essai, la Commission, après avoir consulté les parties concernées, saisit le comité visé à l’article 18, paragraphe 1, dans un délai de deux mois si l’État membre ayant pris la décision a l’intention de la maintenir, et elle engage la procédure de réglementation visée à l’article 18, paragraphe 2».

si la non-conformité à l'article 2 résulte d'une lacune des normes harmonisées visées à l'article 5, des dispositions visées à l'article 6 ou des normes visées à l'article 7.

Ainsi, comme elles n'ont plus de conditions à respecter et qu'elles peuvent attribuer les changements de programme aux réductions des fonds fédéraux, les provinces ont considérablement sabré dans la prestation des programmes provinciaux comme l'aide sociale.

Le pavillon bleu d'Europe pour les plages est attribué chaque année - après examen des demandes - aux plages qui remplissent un certain nombre de conditions dont la plus importante est le degré élevé de la qualité des eaux (dans la plupart des cas, cette qualité est supérieure à celle que requiert la directive 76/160/CEE), l'absence d'eaux usées non traitées, la propreté de la plage elle-même, la présence d'un équipement de secours et d'autres installations ainsi que la fourniture d'une informationn au public en matière d'environnement.