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Assessing Trends in Canada's Competitive Position

Traduction de «state and trends report state and trends assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
state and trends report, state and trends assessment

évaluation de l'état et de l'évolution | rapport sur l'état et l'évolution


Assessing Trends in Canada's Competitive Position: The Case of Canada and the United States [ Assessing Trends in Canada's Competitive Position ]

Assessing Trends in Canada's Competitive Position: The Case of Canada and the United States [ Assessing Trends in Canada's Competitive Position ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The conclusions of the Global Assessment and the reports on the state and trends of the environment lead to the programme's focus on the following priority issues, that have been grouped under four main headings:

Les conclusions de l'évaluation globale et les rapports sur l'état de l'environnement et sur ses perspectives amènent à centrer le programme sur les questions prioritaires suivantes, groupées en quatre rubriques principales :


* The primary role of EEA remains to establish the state and trends in the European environment and to support the Community and the Member States in their reporting obligations.

* Le rôle fondamental de l'AEE demeure de déterminer l'état et l'évolution de l'environnement en Europe et d'aider la Communauté et les États membres à respecter leurs obligations en matière d'élaboration de rapports.


10. The additional Member State concerned shall refuse to authorise the clinical trial if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in second subparagraph of paragraph 4, or if it finds, on duly justified grounds, that the aspects addressed in Part II o ...[+++]

10. Le nouvel État membre concerné refuse d'autoriser l'essai clinique s'il n'accepte pas la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation pour l'un des motifs visés au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects traités dans la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés ou lorsqu'un comité d'éthiqu ...[+++]


10. The additional Member State concerned shall refuse to authorise the clinical trial if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in second subparagraph of paragraph 4, or if it finds, on duly justified grounds, that the aspects addressed in Part II o ...[+++]

10. Le nouvel État membre concerné refuse d'autoriser l'essai clinique s'il n'accepte pas la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation pour l'un des motifs visés au deuxième alinéa du paragraphe 4 du présent article ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects traités dans la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés ou lorsqu'un comité d'éthiq ...[+++]


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4. A Member State concerned shall refuse to authorise a clinical trial if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in the second subparagraph of paragraph 2, or if it finds, on duly justified grounds, that the aspects addressed in Part II of the assess ...[+++]

4. Un État membre concerné refuse d'autoriser un essai clinique s'il est en désaccord avec la partie I du rapport d'évaluation de l'État membre rapporteur pour l'un des motifs visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects traités dans la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés, ou lorsqu'un comité d'éthique a émis un avis défavorable qui, conformément au ...[+++]


4. A Member State concerned shall refuse to authorise a substantial modification if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards the substantial modification of aspects covered by Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in second subparagraph of paragraph 2, or if it finds, on duly justified gro ...[+++]

4. Un État membre concerné refuse d'autoriser une modification substantielle s'il est en désaccord avec la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la modification substantielle des aspects relevant de la partie I du rapport d'évaluation pour l'un des motifs visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects relevant de la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés ou lorsqu'un comité d'éthique a émis un avis défavorable qui, conformément au droit d ...[+++]


Threat levels will be based on the burden in border management, assessment reports drawn up as part of the Schengen evaluation and monitoring mechanism and on the threats that affected security and safety, including search and rescue operations at sea, at the external borders of the Member States in 2014-2016 and they will take into account inter alia possible future trends on migratory flows and unlawful activities at the external ...[+++]

Ces niveaux de menace sont fonction de la charge représentée par la gestion des frontières, les rapports d'évaluation réalisés par l'intermédiaire du mécanisme d'évaluation et de suivi Schengen et des problèmes ayant eu une incidence sur la sécurité et la sûreté, en ce compris les opérations de recherche et de sauvetage en mer aux frontières extérieures des États membres pendant la période 2014 à 2016, et ils tiennent notamment compte des futures tendances possibles en matière de flux migratoires et d’activités illégales aux frontières extérieures, ainsi que de l’évolution politique, économique et sociale probable ...[+++]


- Significant matters are left to the discretion of the Member States, in particular when it comes to assessing the chemical status of groundwater, laying down the criteria for the reversal of upward trends in concentrations of pollutants and to defining starting points for trend reversals.

– Des questions importantes sont laissées à la discrétion des États membres, en particulier en ce qui concerne l'appréciation de l'état des eaux souterraines, et les critères régissant l'inversion des tendances à la hausse des concentrations de polluants, ainsi que la détermination du point de départ de cette inversion.


(iii) ensuring wide dissemination of reliable non-confidential data; on the basis of data which it gathers the Centre shall publish a yearly report on the state of the drugs problem, including an assessment of trends in consumption .

assurer une large diffusion des informations fiables non confidentielles; sur la base des données qu'il recueille, l'observatoire publie un rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue, y compris une évaluation des tendances en matière de consommation .


(iii) ensuring wide dissemination of reliable non-confidential data; on the basis of data which it gathers the Centre shall publish a yearly report on the state of the drugs problem, including an assessment of the trends of consumption.

iii) assurer une large diffusion des informations fiables non confidentielles; sur la base des données qu'il recueille, l’observatoire publie un rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue, y compris une évaluation des tendances en matière de consommation.




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'state and trends report state and trends assessment' ->

Date index: 2023-09-26
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