Traduction de «state-of-the-art design » (Anglais → Français) :

La stratégie ainsi mise à jour tient compte des progrès réalisés dans le domaine de l’innovation écologique et soutient l’état de nos connaissances en ce qui concerne l’utilisation durable des ressources naturelles. Le train de mesures proposé vise à:

Les équipements doivent être conçus et fabriqués, conformément à l'état de la technique, de façon à garantir:

À cette fin, les États membres sont tenus de nommer des autorités publiques chargées de surveiller le respect des dispositions relatives à la protection des consommateurs ainsi qu'un bureau de coordination chargé de la coopération transfrontalière avec les organismes des autres États membres et de doter ces autorités d'un minimum de compétences en matière d'investigations concernant la collecte d'informations et les enquêtes sur place et en matière de contrôle, en vertu de leurs compétences propres par voie d'une ordonnance de justice. Ces compétences doivent être exercées en conformité avec la législation nationale.

Les normes de sûreté correspondant à l'état de la technologie sont des normes fondées sur le principe selon lequel les systèmes techniques, réglementaires et opérationnels doivent correspondre aux meilleures pratiques possibles actuellement appliquées ou en développement dans l'Union européenne, étant également entendu que les États membres sont tenus de s'employer en permanence à améliorer ces normes de sûreté.

les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui-ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels. Si un tel système ne peut être établi de manière raisonnable et réaliste, en particulier dans le cas des PME, l'état de l'art peu ...[+++]t constituer une exemption.

L'intérêt et l'avantage de recourir au système ERAM résident dans le fait que seuls les utilisateurs de ce système ont le droit de faire valoir l'argument de l'état de l'art. S'il n'est pas possible d'établir raisonnablement un tels système, en particulier dans le cas des agriculteurs et des PME, l'état de l'art peut être considéré comme donnant lieu à exemption.