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Traduction de «states already use a nickel-free alloy called nordic » (Anglais → Français) :

12. Reiterates its attachment to free movement within the EU, and therefore fundamentally rules out proposals to suspend the Schengen system, and encourages Member States instead to tighten up existing rules that already include the possibility of temporarily introducing document checks, and to make better use of the SIS II system; underlines the importance of the new Schengen Evaluation Mechanism, and calls on the Commission to m ...[+++]

12. réaffirme son attachement à la libre circulation au sein de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne l'importance du nouveau mécanisme d'évaluation Schengen, et demande à la Commission de faire plein usage de ses prérogatives pour assurer la bo ...[+++]


(11) Whereas on 30 June 1994 the European Parliament and the Council adopted Directive 94/27/EC (4), which limited the use of nickel in certain products in recognition that nickel could be cause of allergies under certain conditions; whereas coins are not covered by that Directive; whereas, nevertheless, some Member States already use a nickel-free alloy called Nordic Gold in their current coinage system for reasons of public health; whereas it seems desirable to reduce the nickel content of coins when moving to a new coinage system;

(11) considérant que, le 30 juin 1994, le Parlement européen et le Conseil ont arrêté la directive 94/27/CE (4), limitant l'utilisation du nickel dans certains produits, au motif que ce dernier peut provoquer des allergies dans certaines conditions; que les pièces ne sont pas couvertes par ladite directive; que certains États membres utilisent cependant déjà un alliage sans nickel appelé alliage nordique dans la fabrication de le ...[+++]


68. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States and avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment ...[+++]

68. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europ ...[+++]


69. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment, en ...[+++]

69. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europ ...[+++]


68. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States and avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment ...[+++]

68. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europ ...[+++]


C. whereas many Member States still lack proper policies on the inclusion of Roma, have not fully implemented EU anti-discrimination directives and have not used the EU funding opportunities for projects related to Roma inclusion, while other Member States, as already highlighted by Parliament’s previous resolutions, have enacted policies of persecution, expulsions, evictions and segregation of Roma in violation of EU principles, p ...[+++]

C. considérant que de nombreux États membres n'ont toujours pas de véritable politique d'intégration des Roms, n'ont pas totalement mis en oeuvre les directives de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination et n'ont pas utilisé les possibilités de financement de l'Union européenne pour des projets d'intégration des Roms, tandis que d'autres États membres, comme l'a déjà souligné le Parlement dans de précédentes résolutions, ont adopté des politiques de persécution, d'expulsion, d'évacuation et de ségrégation des Roms, en violation des principes de l'Union européenne; considérant que la situation des Roms est particu ...[+++]


However, in response to concerns that in certain circumstances prolonged contact with objects containing nickel alloys (e.g. jewellery) is a cause of allergies, the Commission proposes using a nickel free alloy, called Nordic gold, for the 10, 20 and 50 cent coins.

Toutefois, du fait qu'une exposition prolongée aux objets qui contiennent des alliages du nickel (la bijouterie par exemple) peut provoquer des allergies, la Commission propose de remplacer ce métal par un alliage sans nickel, appelé "or nordique", dans les pièces de 10, 20 et 50 centimes.


Member States may continue to apply national provisions prohibiting the use of certain additives in foodstuffs which they regard as traditional subject to certain conditions: - the prohibition must already have existed on 1 January 1992; - the foodstuffs concerned must be produced on the territory of the Member State applying the prohibition; - there must be no obstacle to the free circulation of products conforming to the provisions of Community Directives on additives; - the freedom for anyone to establish th ...[+++]

Les Etats membres pourront continuer à appliquer les dispositions nationales interdisant l'emploi de certains additifs dans les denrées alimentaires qu'ils considèrent "traditionnelles", sous certaines conditions: - l'interdiction doit avoir déjà existé au 1er janvier 1992; - les denrées alimentaires concernées doivent être fabriquées sur le territoire de l'Etat membre appliquant l'interdiction; - la libre circulation des produits conformes aux dispositions des directives communautaires sur les additifs ne doit pas être entravée; - la liberté pour quiconque de s'établir sur le territoire de tout Etat membre, de produire et de vendre des produits conformes ...[+++]




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Date index: 2023-09-06
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