Traduction de «statistical subdivision sub-area » (Anglais → Français) :

Un ensemble de types d’habitats doit être établi pour chaque région, sous-région ou subdivision, en prenant en considération les différents habitats figurant sur la liste indicative du tableau 1 de l’annexe III de la directive et en tenant compte des instruments visés à la partie A, point 2. Ces instruments se réfèrent également à un certain nombre de complexes d’habitats (ce qui signifie qu’il convient d’évaluer, le cas échéant, la composition, l’étendue et les proportions relatives des habitats au sein de ces complexes), ainsi qu’à des habitats de type fonctionnel (tels que les zones de frai, d’alevinage et d’alimentation et les routes ...[+++] migratoires).

Pour la Grèce, il convient cependant de préciser la façon de calculer le montant réduit compte tenu de la subdivision de la superficie nationale en sous-superficies auxquelles s'appliquent des montants d'aide différents.

Les conditions de paiement et le calcul de l'aide spécifique au riz dépendent non seulement de la ou des superficies de base fixées pour chaque État membre producteur par le règlement (CE) no 1782/2003, mais aussi de l'éventuelle subdivision desdites superficies en sous-superficies de base, et des critères objectifs retenus par chaque État membre pour procéder à cette opération, des conditions dans lesquelles les parcelles concernées sont mises en culture et de la taille minimale des superficies de base.

3. Les États membres ont la possibilité de réviser chaque année la subdivision de leur(s) superficie(s) de base en sous-superficies de base et les critères objectifs à la base de cette subdivision.

Aux fins du recensement, Statistique Canada découpe le territoire canadien, entre autres, en termes de régions métropolitaines de recensement (RMR) et subdivisions de recensement (SDR).

À cet effet, l'Accord prévoit la création d'une sous-commission commerciale mixte, ainsi que la possibilité de mener des actions de coopération conjointes dans les domaines qui se prêtent à l'intensification et à la facilitation des échanges commerciaux entre les deux régions (normes techniques, douanes, statistiques...), et, en définitive ouvrent la voie pour la future libéralisation des échanges Une coopération économique dans l'intérêt des deux parties en vue de faciliter et de rendre plus efficace la présence des opérateurs économiques de chacune d'elles dans les secteurs qui par leur nature ou leur dynamisme propre permettent une ut ...[+++]ilisation rationnelle et efficace des économies d'échelle. Citons à titre d'exemple le secteur des transports, les télécommunications et la société de l'information ou le secteur énergétique.