Traduction de «steel export monitoring programme » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne le lien entre ces programmes et le produit concerné, la Commission rappelle que tous ces programmes couvrent le secteur sidérurgique (ils ne sont pas spécifiques au produit) ou s'appliquent dans la région où les exportateurs de produits ARO ont implanté leurs usines.

En ce qui concerne les programmes de subventions cités dans la plainte qui n'ont pas été utilisés par les exportateurs inclus dans l'échantillon, les pouvoirs publics chinois ont déclaré qu'ils ne seraient pas en mesure de fournir les informations requises sur l'ensemble de ces programmes dans les délais impartis par la Commission en raison de la fragmentation de l'industrie sidérurgique.

IVCADRE REGLEMENTAIRE COMMUN POUR LES RESEAUX ET LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES?Directive-cadre et directives particulières PAGEREF _Toc502152569 \h IV?Sixième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications PAGEREF _Toc502152570 \h VPROGRAMME CONTENU NUMERIQUE PAGEREF _Toc502152571 \h VCREATION D'UN NOM DE DOMAINE DE PREMIER NIVEAU ".EU" PAGEREF _Toc502152572 \h VPLAN D'ACTION "eEUROPE - UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc502152573 \h VDIVERS?Communication sur les résultats de la Conférence mondiale de la radiocommunication (CMR/WRC-2000) PAGEREF _Toc502152575 \h VI?Comm ...[+++]unication sur la création d'une Société de l'Information plus sûre pour améliorer la sécurité des infrastructures de l'information et pour combattre le cybercrime PAGEREF _Toc502152576 \h VIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT RELATIONS EXTERIEURES --PECOs - Règles d'origine PAGEREF _Toc502152579 \h VI--Programme LIFE - Hongrie PAGEREF _Toc502152580 \h VI--Produits agricoles : mesures autonomes - Pologne PAGEREF _Toc502152581 \h VI--Exportations sidérurgiques : système de double-contrôle - Pologne, Roumanie, République slovaque et République tchèque PAGEREF _Toc502152582 \h VII--Biens et technologies à double-usage PAGEREF _Toc502152583 \h VII--Relations avec la Russie PAGEREF _Toc502152584 \h VII--Relations avec Chypre PAGEREF _Toc502152585 \h VII--Relations avec la Tunisie PAGEREF _Toc502152586 \h VII--Relations avec la Croatie PAGEREF _Toc502152587 \h VII--Situation dans les pays d'Afrique PAGEREF _Toc502152588 \h VIII--Balkans occidentaux - Mission de surveillance de l'UE PAGEREF _Toc502152589 \h VIII--Echange entre fonctionnaires du Conseil et fonctionnaires des administrations nationales PAGEREF _Toc502152590 \h VIIIELARGISSEMENT --Positions communes de l'Union PAGEREF _Toc502152592 \h VIIIQUESTIONS COMMERCIALES --Antidumping : fibres de polyesters - Inde, Corée PAGEREF _Toc502152594 \h IX--Produits de base - plomb et zinc PAGEREF _Toc5 ...

[15] En plus de l'instrument financier de la PCP, une aide peut également être apportée par des instruments, tels que PROEURINVEST (un programme de partenariat EU-ACP pour la promotion des investissements et des flux technologiques dans les pays ACP), ESIP (un programme d'investissements UE-SADC) qui est complémentaire et étroitement coordonné avec PROEURINVEST, ou la facilité d'investissements (conjointement contrôlée par la BEI et la Commission) pouvant encourager et soutenir les investissements ainsi que des accords de coopération interentreprises dans le secteur de la pêche des pays ACP en améliorant la qualité de la production loca ...[+++]le et des exportations et en offrant les ressources nécessaires au financement des investissements.

Ces mesures portent sur trois points: - au titre de l'art. 47 du Traité CECA est mise en place une surveillance statistique de la production et des livraisons de produits sidérurgiques de telle sorte que la Commission puisse suivre l'évolution du marché dans des délais rapides, et jusqu'au niveau des entreprises, afin de détecter au plus tôt les problèmes conjoncturels qui pourraient survenir; ce système porte sur toutes les catégories de produits sidérurgiques, à l'exclusion des catégories Ic (tôles galvanisées), Id (tôles revêtues autres que galvanisées) et V (ronds à béton). - le regroupement d'un certain nombre de produits et une si ...[+++]mplification des formulaires ont pour résultat d'alléger le travail demandé aux entreprises dans le cadre de cette surveillance statistique, le nombre des données à communiquer étant réduit de 59%; - au titre de l'art. 46 du Traité CECA, la Commission publiera des programmes prévisionnels affinés, allant au- delà d'une indication globale en termes d'acier brut - comme c'est actuellement le cas - de façon à apprécier, aussi précisément que possible, l'évolution de la demande pour les différentes catégories de produits sidérurgiques couvertes par le système de surveillance statistique mentionné ci-dessus/.

L'Union européenne devrait également proposer les initiatives suivantes: - Dresser un inventaire des mesures les plus importantes qui permettraient d'améliorer le climat pour les investissements étrangers au Japon; - Tenter d'obtenir une politique de concurrence plus ouverte au Japon; - Lancer un nouveau programme de promotion des exportations des services, examiner les possibilités d'accroître substantiellement le budget disponible dès 1996 afin de consolider les initiatives existant en matière de promotion des exportations, (telles que Gateway to Japan et ETP); - Assurer une meilleure coordination des ressources des Etats membres et ...[+++] de l'Union européenne, tant pour le contrôle des réformes internes que pour l'organisation de campagnes visant à accroître l'ouverture des marchés japonais.