Traduction de «steering committee on bioethics » (Anglais → Français) :

Des ateliers ont été organisés lors de la réunion du comité directeur pour la bioéthique du Conseil de l'Europe en novembre 2001, et à l'occasion du Forum Bled en décembre 2001 au cours duquel les initiatives du projet «Enlargement Futures» de l'IPTS[46] ont été présentées aux ministres.

Les services de la Commission ont suivi ―en y participant, le cas échéant ‑ les travaux des organisations internationales compétentes, à savoir le Conseil de l'Europe (notamment le groupe de travail sur la recherche biomédicale, qui est en train d'élaborer un protocole dans ce domaine, le groupe de travail sur la biotechnologie, le groupe de travail sur la génétique humaine, qui prépare un protocole sur ce sujet, et le Comité directeur pour la bioéthique), l'UNESCO et l'ONU.

Permettez-moi tout d'abord, de vous souhaiter, à toutes et à tous, une chaleureuse bienvenue à cette première réunion du Comité de Pilotage GMES.

Intervention pour la première réunion du Comité de Pilotage GMES

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oe ...[+++]uvre finale ne peut avoir lieu qu'une fois établie la classification des pays et des régions; que, lors de la session générale du comité de l'Office international des épizooties (OIE), le 21 mai 1999, une proposition de la commission du Code zoosanitaire animal international de l'OIE concernant les critères de détermination du statut d'un pays ou d'une zone au regard de l'ESB a été adoptée; que, conformément à la procédure prévue par la recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'a ...

La Commission européenne a nommé aujourd'hui les huit membres du Comité Scientifique Directeur, auxquels s'ajouteront, une fois nommés, les huit présidents des comités scientifiques sectoriels de la Commission.