Traduction de «step-down note » (Anglais → Français) :

13. observe que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l'Agence a été administratrice et membre du conseil d'administration international de Earthwatch, une organisation internationale de défense de l'environnement qui engage des experts qui se consacrent à la recherche scientifique et à l'enseignement, et aurait été membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate que, selon les dires de la directrice exécutive, elle a renoncé aux fonctions qu'elle exerçait au sein d'Earthwatch en avril 2011 sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d'éventuels conflits d'intérêts;

16. observe que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l'Agence a été administratrice et membre du comité consultatif international de Earthwatch, une organisation internationale de défense de l'environnement qui engage des experts qui se consacrent à la recherche scientifique et à l'enseignement, et aurait été membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate que, selon les dires de la directrice exécutive, elle a renoncé aux fonctions qu'elle exerçait au sein d'Earthwatch en avril 2011 sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d'éventuels conflits d'intérêts;

Comme la Cour suprême l'a mentionné dans le jugement Charkaoui, le modèle britannique a été largement critiqué au Royaume-Uni par les commissions parlementaires, les tribunaux, les détenus et leurs avocats et même par les défenseurs qui ont parfois préféré démissionner que de continuer à donner un semblant de légalité à des dispositions fondamentalement défectueuses.

Mme Betty Hinton: Je viens de prendre des notes et je vais examiner tout cela lorsque nous formulerons des recommandations pour améliorer le système en place actuellement pour les anciens combattants. Je n'ai pas grand-chose d'autre à dire, si ce n'est que mes meilleurs voeux vous accompagnent dans vos prochaines fonctions.

C. LE CONSEIL note que la Communauté, sur la base des initiatives de la Commission contribuera aux objectifs et aux priorités susmentionnés, en particulier : 1. en prenant toutes les mesures qui s'imposent pour que l'accord intérimaire puisse être signé sans délai et l'accord de partenariat et de coopération signé à Corfou le 24 juin 1994 être ratifié rapidement dès que l'essentiel des critères fixés par l'Union européenne auront été remplis ; 2. en poursuivant le dialogue avec la Fédération russe sur la question de sa candidature à des organisations internationales, notamment sa candidature actuelle à l'OMC ; 3. en mettant en oeuvre d ...[+++]es programmes destinés à épauler le processus démocratique et le respect des droits de l'homme dans la Fédération russe, sur la base notamment du programme de l'UE pour la démocratie et en coopération avec les programmes concernés des Etats membres, et en soutenant d'autres formes de coopération à différents niveaux entre les leaders d'opinion, les parlementaires et les représentants des organisations gouvenementales et non gouvernementales, en Europe et en Russie, aussi bien dans le centre que dans les régions ; 4. en continuant à affiner et à développer ses programmes d'assistance technique, tout en s'efforçant de mieux coordonner l'action des organisations donatrices qui réalisent des programmes avec la Fédération russe, notamment en veillant à ce que le nouveau règlement TACIS soit adopté en temps utile, avant la fin de l'année 1995 ; 5. en travaillant avec la Fédération russe pour promouvoir la coopération européenne visant à garantir l'exploitation rationnelle et équitable des ressources énergétiques, dans le cadre de la Charte de l'énergie ; 6. en réexaminant les possibilités d'accès de la Fédération russe à certains instruments financiers de l'Union européenne, en particulier dans le contexte des réseaux transeuropéens ; 7. en continuant à fournir une aide humanitaire dans les cas où le besoin s'en fait sentir; 8. en pou ...

La procédure générale de notificaiton peut notamment être appliquée aux transferts de déchets radioactifs issus de pratiques médicales; - un document de suivi uniforme doit être utilisé pour toutes les démarches prévues par le système.