Traduction de «strengthening plate » (Anglais → Français) :

tôle de renfort | tôle doublante

plaque de verre thermodurcie

donner des conseils en renforcement de la sécurité

renforcement des cavaliers

fourreau de renforcement

renforcement de digue | consolidation de digue

utiliser une flasheuse de plaques au laser

positionner des plaques de semelle

guide de sellette d'attelage | plaque d'attelage

jauge pour tôles | jauge pour tôle | calibre pour tôles | calibre d'épaisseur pour tôles | calibre à encoches

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mi ...[+++]se en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

(b) Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches.

13. invite la Commission à tenir compte de la spécificité de chacun des marchés et à proposer des modifications uniquement dans les domaines qui nécessitent une intervention afin d'éliminer les obstacles existants; estime que l'approche ascendante, l'échange des bonnes pratiques nationales, le renforcement des marchés de capitaux et des écosystèmes locaux, ainsi qu'une harmonisation législative effectuée uniquement en cas de besoin et des mesures visant à éviter les répercussions négatives de la surenchère législative, devraient être placés au cœur de l'initiative relative à l'union des marchés de capitaux;

4. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs et, dans la mesure du possible, de recourir davantage aux règlements plutôt qu'aux directives et d'inclure des clauses qui limitent leur application dans le temps pour veiller à ce que les lois de l'Union soient révisées régulièrement et éviter ainsi une surréglementation; demande à la Commission d'établir un tableau de bord de l'Union ...[+++]en la matière afin d'identifier les nouvelles dispositions nationales, ainsi que de divulguer les cas de surréglementation;