Whereas, in order to protect the aquatic environment, dumping of waste and discharges of certain wastes, in particular of solid and strong acid wastes, should be prohibited and discharges of other wastes, in particular of weak acid and neutralized wastes, should be progressively reduced;
considérant qu'il convient, en vue de protéger le milieu aquatique, d'interdire l'immersion des déchets et le rejet de certains déchets, notamment les déchets solides et les déchets fortement acides, ainsi que de réduire progressivement le rejet d'autres déchets, notamment les déchets faiblement acides et les déchets neutralisés;
