Traduction de «structure generation » (Anglais → Français) :

Ce plan comporte trois axes, auxquels s'ajoute une assistance technique : axe 1 : inciter et soutenir le développement endogène d'activités économiques marchandes; axe 2 : structurer l'espace rural; axe 3 : renforcer l'employabilité et les savoir-faire

Même les plus modestes et les plus courants des projets de remise en état d'infrastructures, comme la réfection du tablier du pont et le remplacement des glissières de sécurité, projets qui n'ont aucune répercussion sur la navigation sous la structure du pont, exigent non seulement une évaluation exhaustive de la navigation, mais aussi une évaluation environnementale longue et coûteuse en vertu de la législation existante.

(xiv) des biens qui sont utilisés par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire de l’électricité à partir de l’énergie des vagues ou de l’énergie marémotrice (autrement qu’au moyen de barrières physiques ou d’ouvrages comparables à des barrages), y compris les supports, le matériel de commande, de conditionnement et de stockage dans des batteries, les câbles sous-marins et le matériel de transmission, mais à l’exclusion des bâtiments, du matériel de distribution, du matériel auxiliaire de production d’électricité, des biens compris par ailleurs dans la catégorie 10 et des biens qui seraient compris dans la catégor ...[+++]ie 17 s’il n’était pas tenu compte de son sous-alinéa a.1)(i),

(ii) une installation hydro-électrique d’un producteur d’énergie hydro-électrique dont la production maximale prévue ne dépasse pas 15 mégawatts une fois terminé l’aménagement du site qui représente le matériel ou l’installation de production énergétique (y compris les structures) de ce producteur, y compris un canal, un barrage, une digue, un canal de trop plein, une vanne hydraulique, une centrale électrique comprenant tout le matériel électrique et le matériel auxiliaire, le matériel de commande, une passe ou une échelle pour le poisson, sauf le matériel de distribution et les biens compris dans la catégorie 10 ou 17,

plafonnement du niveau des paiements directs en limitant le niveau de base du soutien direct au revenu dont peuvent bénéficier les grandes exploitations agricoles, tout en tenant compte des économies d'échelle réalisées par les structures plus vastes et de l'emploi direct qu'elles génèrent.

Toutes les tentatives d'entente, jusqu'ici, ont échoué (1240) Toujours dans le texte qui nous a été soumis par le ministère de la Justice, à la question qui demande «Pourquoi ces changements sont-ils nécessaires?», on répond qu'il faut modifier le système actuel car il en découle une structure administrative complexe qui entraîne des dédoublements et des inefficacités.