Traduction de «student performance review board » (Anglais → Français) :

672.94 La commission d’examen qui reçoit l’avis mentionné aux paragraphes 672.93(1.1) ou (2) peut exercer à l’égard de l’accusé les attributions mentionnées aux articles 672.5 et 672.81 à 672.83 comme s’il s’agissait de la révision d’une décision.

15. observe que, conformément au plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 approuvé le 3 novembre 2011 par le comité directeur de l'entreprise commune, le service d'audit interne (IAS) de la Commission a réalisé une mission d'assurance relative à la gestion des projets et l'établissement de rapports sur la performance opérationnelle; souligne que le rapport définitif daté du 30 janvier 2014 contient, à l'intention de l'entreprise commune, des recommandations tendant à l'amélioration des systèmes de suivi des résultats opérationnels – révision de la définition et de la communication des objectifs ainsi que des indicateurs clés d ...[+++]e performance –, au renforcement du suivi de projet et à l'amélioration des systèmes informatiques en vue d'optimiser la communication d'informations;

15. observe que, conformément au plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 approuvé le 3 novembre 2011 par le comité directeur de l'entreprise commune, le service d'audit interne (IAS) de la Commission a réalisé une mission d'assurance relative à la gestion des projets et l'établissement de rapports sur la performance opérationnelle; souligne que le rapport définitif daté du 30 janvier 2014 contient, à l'intention de l'entreprise commune, des recommandations tendant à l'amélioration des systèmes de suivi des résultats opérationnels – révision de la définition et de la communication des objectifs ainsi que des indicateurs clés d ...[+++]e performance –, au renforcement du suivi de projet et à l'amélioration des systèmes informatiques en vue d'optimiser la communication d'informations;

36. se félicite de l'introduction, par la BEI, d'une nouvelle norme de performance en matière d'émissions, qui s'appliquera à tous les projets de production de combustibles fossiles en vue d'exclure les investissements dont les émissions de carbone prévues dépassent un certain seuil; demande au Conseil d'administration de la BEI d'assurer le suivi de l'application de la norme de performance en matière d'émissions et d'envisager des engagements plus stricts à l'avenir;

34. renvoie à ses commentaires sur les rapports d'audit interne exprimés dans des résolutions précédentes sur la décharge; reconnaît que les rapports d'audit interne servent d'outils pour améliorer les systèmes et la performance, et ne peuvent être correctement interprétés qu'une fois que les modifications qu'ils préconisent sont achevées et que les résultats sont atteints; souligne toutefois que la révision en cours du règlement financier porte nota ...[+++]mment sur la question de la disponibilité, sur demande, de ces rapports en tenant compte de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en la matière;

33. renvoie à ses commentaires sur les rapports d'audit interne exprimés dans des résolutions précédentes sur la décharge; reconnaît que les rapports d'audit interne servent d'outils pour améliorer les systèmes et la performance, et ne peuvent être correctement interprétés qu'une fois que les modifications qu'ils préconisent sont achevées et que les résultats sont atteints; souligne toutefois que la révision en cours du règlement financier porte nota ...[+++]mment sur la question de la disponibilité, sur demande, de ces rapports en tenant compte de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en la matière;