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Non-contractual Treasury Board submission
Non-contractual submission to the Treasury Board
Submission
Submission and Cabinet Document Centre
Submission to the Treasury Board
TB submission
TBSC
Treasury Board Submission Centre
Treasury Board submission

Traduction de «submission to the treasury board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
submission to the Treasury Board [ Treasury Board submission | submission | TB submission ]

présentation au Conseil du Trésor [ PCT | présentation | présentation au CT ]


non-contractual submission to the Treasury Board [ non-contractual Treasury Board submission ]

présentation au Conseil du Trésor non contractuelle


Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]

Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The submission comes to Treasury Board. If it meets the criteria, Treasury Board authorizes them to access this emergency money; basically, it is emergency money.

Si les critères sont respectés, le conseil autorise l'accès à ce qui est en gros un fonds d'urgence.


13. Takes note that the Agency prepared an updated conflicts of interest policy and action plan in line with the European Ombudsman's recommendations; calls on the Agency to make the draft public and to foster a debate on the policy and action plan prior their submission to the Management Board;

13. prend acte que l'Agence a élaboré une politique et un plan d'action mis à jour pour la gestion des conflits d'intérêts, conformément aux recommandations du Médiateur européen; invite l'Agence à rendre ce projet public et à favoriser un débat sur cette politique et ce plan d'action avant de les présenter au conseil d'administration;


14. Takes note that the Agency prepared an updated conflict policy and action plan in line with the European Ombudsman's recommendations; calls on the Agency to make the draft public and foster a debate on the policy and action plan prior their submission to the Management Board;

14. prend acte que l'agence a élaboré une politique et un plan d'action mis à jour pour la gestion des conflits, conformément aux recommandations du Médiateur européen; invite l'agence à rendre ce projet public et à favoriser un débat sur cette politique et ce plan d'action avant de les présenter au conseil d'administration;


A Preliminary Project Approval submission to the Treasury Board is now being prepared by the Coast Guard, for authority to expend funds in support of project definition work.

La Garde côtière procède actuellement à l'élaboration d'une présentation au Conseil du Trésor portant sur l'approbation préliminaire du projet, pour demander l'autorisation de dépenser les crédits affectés pour appuyer le travail de définition du projet.


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For all of the pension administration outsourcing submissions, this routing and approval included the human resources directorate, RCMP; the corporate and financial services directorate, RCMP; the commissioner's office; the Solicitor General of Canada; the Treasury Board Secretariat, submission unit; the Treasury Board Secretariat RCMP analyst, Mr. Robert Dykstra; and finally the ministers of the Treasury Board.

Pour chacune des présentations concernant l'impartition de l'administration des pensions, ce processus d'approbation a fait intervenir la Direction des ressources humaines de la GRC, la Direction des services administratifs et financiers de la GRC, le Bureau du commissaire, le Solliciteur général du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Service des présentations, l'analyste de la GRC au Secrétariat du Conseil du Trésor, M. Robert Dykstra, et enfin, les ministres du Conseil du Trésor.


Yet, both Ministers are required to present separate submissions to the Treasury Board for approval of projects or contracts exceeding their authority.

Les deux ministres doivent toutefois présenter des mémoires distincts au Conseil du Trésor en vue de l’approbation de projets ou de contrats hors de leur pouvoir.


prepare the draft strategy and the EIT´s budget for submission to the Governing Board through the Executive Committee;

élabore le projet de stratégie et le budget de l'IEIT aux fins de transmission au comité directeur par l'intermédiaire du comité exécutif;


prepare the draft strategy and the EIT´s budget for submission to the Governing Board through the Executive Committee;

élabore le projet de stratégie et le budget de l'IEIT aux fins de transmission au comité directeur par l'intermédiaire du comité exécutif;


(b) prepare the draft strategy and budget for submission to the Governing Board through the Executive Committee;

(b) élabore le projet de stratégie et de budget aux fins de transmission au comité directeur par l'intermédiaire du comité exécutif;


If I prepared a submission to the Treasury Board for $40 million, and that submission had the Prime Minister's name basically recommending that it be approved, obviously the process of getting it done involved myself.

Si je préparais une demande au Conseil du Trésor de 40 millions de dollars et qu'il y avait le nom du premier ministre sur cette demande, qui recommandait son approbation, évidemment, c'est moi qui suis concerné.




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Date index: 2021-08-12
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