The convention itself provides that the owner of a ship shall be liable for the costs and expenses incurred by the Department of Fisheries and Oceans, by a response organization, or by any other person, in Canada or in a state that is a party to the convention, in respect of measures taken to prevent, repair, remedy or minimize damage caused by hazardous and noxious substances.
En fait, la convention précise qu'un propriétaire de navire sera responsable des frais et dépenses encourus par le ministère des Pêches et des Océans, par un organisme d'intervention,ou par toutes autres personnes, au Canada ou dans un État, qui est partie à la convention concernant des mesures qui sont prises pour prévenir, contrer, réparer ou réduire au minimum les dommages causés par des substances nocives et potentiellement dangereuses.
