Traduction de «substance with an oestrogenic action » (Anglais → Français) :

18. L'utilisation des substances à effet oestrogène, gestagène ou androgène est soumise à restriction en vertu de la directive 96/22/CE concernant l'interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances â-agonistes dans les spéculations animales.

Se fondant sur cet avis, confirmé en mai 2000, la Commission a proposé d'interdire définitivement l'utilisation de l'oestradiol 17â et de ses dérivés estérifiés chez les animaux d'élevage, et de maintenir provisoirement l'interdiction d'utilisation, en tant qu'activateurs de croissance, de toutes les autres substances à effet oestrogène, gestagène ou androgène, jusqu'à ce que des données scientifiques plus complètes soient disponibles (COM (2000) 320 et COM (2001) 131).

7. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que des ressources suffisantes soient dégagées du 6 programme-cadre pour la recherche et le développement et affectées à la recherche indépendante, cette dernière devant s'étendre aux méthodes d'essai, (notamment in vitro/in vivo) sur les PE; risques; conséquences comportementales; effets à faible dose, synergiques et à long terme ; effets d'une exposition à des mélanges de substances; mécanismes toxicologiques ayant un impact sur la faune, la flore et l'homme (notamment le mélange de substances chimiques produites par l'homme et de substances naturelles); effets sur les processus ...[+++]liés à la production d'hormones comme les oestrogènes, les androgènes et la thyroxine;

Les viandes ou produits provenant d'animaux auxquels ont été administrées des substances à effet oestrogène (autres que l'oestradiol 17 ß et ses dérivés estérifés), androgène ou gestagène ou des substances ß-agonistes, conformément aux dispositions dérogatoires de la présente directive, ne peuvent faire l'objet d'une mise sur le marché en vue de la consommation humaine que si les animaux en question ont été traités avec des médicaments vétérinaires satisfaisant aux exigences de l'article 6 et dans ...[+++] la mesure où le délai d'attente prévu pour le produit concerné a été respecté avant l'abattage des animaux".

2. Les viandes ou produits provenant d'animaux auxquels ont été administrées des substances à effet oestrogène, androgène ou gestagène ou des substances â-agonistes, conformément aux dispositions dérogatoires de la présence directive, ne peuvent faire l'objet d'une mise sur le marché en vue de la consommation humaine que si les animaux en question ont été traités avec des médicaments vétérinaires satisfaisant aux exigences de l'article 6 et dans la mesure ...[+++] où le délai d'attente prévu a été respecté avant l'abattage des animaux.

(1) considérant que la directive 81/602/CEE (4) a interdit certaines substances à effet hormonal et les substances à effet thyréostatique et que la directive 88/146/CEE (5) a interdit l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales tout en admettant des dérogations;