monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
codage bipolaire à substitution de trois zéros | codage bipolaire à substitution de 3 zéros | codage B3ZS | code bipolaire à substitution de trois zéros | code bipolaire à substitution de 3 zéros | code B3ZS
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
A recipient who has obtained a substitute in moneyor kind in exchange for goods or digital content when the recipient did not know and could not be expected to have known of the ground for avoidance or termination may choose to return the monetary value of the substitute or the substitute.
Le bénéficiaire qui a obtenu un substitut en espèces ou en nature en échange du bien ou du contenu numérique, alors qu'il n'avait pas ou ne pouvait être présumé avoir connaissance du motif d'annulation ou de résolution, peut choisir de restituer la valeur monétaire du substitut ou le substitut.
5. Where the recipient has obtained a substitute in moneyor in kind in exchange for goods or digital content when the recipient knew or could be expected to have known of the ground for avoidance or termination, the other party may choose to claim the substitute or the monetary value of the substitute.
5. Lorsque le bénéficiaire a obtenu un substitut en espèces ou en nature en échange du bien ou du contenu numérique, alors qu'il avait ou pouvait être présumé avoir connaissance du motif d'annulation ou de résolution, l'autre partie peut choisir de réclamer le substitut ou la valeur monétaire de celui-ci.
36 (1) On the appointment of a substituted trustee, the former trustee shall without delay pass his or her accounts before the court and deliver to the substituted trustee all the property of the estate, together with all books, records and documents of the bankrupt and of the administration of the estate, as well as a statement of receipts and disbursements that contains a complete account of all moneys received by the trustee out of the property of the bankrupt or otherwise, the amount of interest received by th ...[+++]e trustee, all moneys disbursed and expenses incurred and the remuneration claimed by the trustee, together with full particulars, description and value of all the bankrupt’s property that has not been sold or realized, setting out the reason why the property has not been sold or realized and the disposition made of the property.
36 (1) À la nomination d’un syndic substitué, le syndic qui l’a précédé soumet immédiatement ses comptes au tribunal et remet au syndic substitué tous les biens de l’actif, avec tous les livres, registres et documents du failli et ceux qui sont relatifs à l’administration de l’actif. Il lui remet également un état complet des recettes provenant des biens du failli ou d’autres sources, intérêts y compris, et de ses débours et dépenses, ainsi que de la rémunération qu’il réclame. L’état est accompagné d’un document contenant la description détaillée de tous les biens du failli qui n’ont pas été vendus ou réalisés, où sont indiqués, en plus de leur valeur, ...[+++] le motif pour lequel ils ne l’ont pas été, ainsi que la façon dont il en a été disposé.
36 (1) On the appointment of a substituted trustee, the former trustee shall without delay pass his or her accounts before the court and deliver to the substituted trustee all the property of the estate, together with all books, records and documents of the bankrupt and of the administration of the estate, as well as a statement of receipts and disbursements that contains a complete account of all moneys received by the trustee out of the property of the bankrupt or otherwise, the amount of interest received by th ...[+++]e trustee, all moneys disbursed and expenses incurred and the remuneration claimed by the trustee, together with full particulars, description and value of all the bankrupt’s property that has not been sold or realized, setting out the reason why the property has not been sold or realized and the disposition made of the property.
36 (1) À la nomination d’un syndic substitué, le syndic qui l’a précédé soumet immédiatement ses comptes au tribunal et remet au syndic substitué tous les biens de l’actif, avec tous les livres, registres et documents du failli et ceux qui sont relatifs à l’administration de l’actif. Il lui remet également un état complet des recettes provenant des biens du failli ou d’autres sources, intérêts y compris, et de ses débours et dépenses, ainsi que de la rémunération qu’il réclame. L’état est accompagné d’un document contenant la description détaillée de tous les biens du failli qui n’ont pas été vendus ou réalisés, où sont indiqués, en plus de leur valeur, ...[+++] le motif pour lequel ils ne l’ont pas été, ainsi que la façon dont il en a été disposé.
I am certain that such information, which costs a great deal of money, will provide fresh impetus for European research into developing useful substitutes and, where the regulation does not provide for substitutes, will safeguard the gradual, natural elimination of various harmful substances from products.
Je suis certaine que de telles informations, qui coûtent beaucoup d’argent, donneront un nouvel élan à la recherche européenne afin de développer des solutions de remplacement utiles et, lorsque le règlement ne prévoit pas de substituts, elles garantiront l’élimination progressive et naturelle de plusieurs substances nocives des produits.
(ka) ‘Voluntary unpaid donation’ shall mean the donation of blood or blood components by a person of his/her own free will and without receiving payment in cash or in kind in return which could be considered a substitute for money. This also includes time off work reasonably required for donation and travel. Small tokens, gratuities, refreshments and the reimbursement of direct costs and direct travel expenses are compatible with the voluntary and unpaid donation of blood.
k bis) "don de sang volontaire non rémunéré": tout don de sang ou de composants sanguins fait par une personne de sa propre volonté et sans contrepartie de paiement en espèces ou en nature qui pourrait être considérée comme une compensation financière – cette définition englobant également le temps pris sur le temps de travail raisonnablement nécessaire au don propre et au déplacement, tandis que les petites primes et gratifications, les rafraîchissements et le remboursement des dépenses et des frais de transport effectifs sont compatibles avec le don de sang volontaire non rémunéré.
He noted many signs of progress, and the enormous reconstruction efforts the EU has financed (120 MECU), but, he said, "money cannot substitute for political will and for the political courage to overcome deeply rooted differences".
Il a constaté de nombreux signes de progrès et a noté les efforts de reconstruction gigantesques que finance l'Union européenne (120 millions d'écus) mais, a-t-il déclaré, "l'argent ne peut pas remplacer la volonté politique et le courage politique nécessaire pour surmonter des différences profondément ancrées".
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