Traduction de «suggested » (Anglais → Français) :

prix suggéré [ prix conseillé | prix proposé | prix de vente conseillé | prix conseillé maximum | prix indicatif | prix limite maximum | prix maximum de vente | prix recommandé ]

Suggested fee guide for general practitioners [ ODA Suggested fee guide for general practitioners | Suggested fee guide for dental services provided by general practitioners ]

système de suggestions

prix de vente conseille

prime de suggestion

suggérer une révision

prime de suggestion

vente croisée | vente complémentaire

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

suggestion d'ordre rédactionnel

La plateforme examinera ces suggestions, sollicitera des avis sur des thèmes spécifiques, tels que les «obstacles à la numérisation» ou «à l'innovation», et présentera des propositions concrètes à la Commission.

Toute partie intéressée ayant des préoccupations ou des suggestions à formuler pourra présenter son point de vue sur l'impact de la législation à la plateforme et proposer des moyens d'améliorer cette législation.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquel ...[+++]s sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

(5) Pour l’application du présent article, le fait, pour le producteur ou fournisseur d’un produit, de proposer pour ce produit un prix de revente ou un prix de revente minimal, quelle que soit la façon de déterminer ce prix, lorsqu’il n’est pas prouvé que le producteur ou fournisseur, en faisant la proposition, a aussi précisé à la personne à laquelle il l’a faite que cette dernière n’était nullement obligée de l’accepter et que, si elle ne l’acceptait pas, elle n’en souffrirait en aucune façon dans ses relations commerciales avec ce producteur ou fournisseur ou avec toute autre personne, constitue la preuve qu’il a influencé, dans le s ...[+++]ens de la proposition, la personne à laquelle il l’a faite.