Traduction de «superseding train order meets » (Anglais → Français) :

Comme les témoins l’ont expliqué, il faut aider les provinces et les territoires à déterminer quels professionnels de la santé doivent être formés pour tenir compte des besoins précis de leur population et y répondre.

Le mécanisme sera mis en œuvre au moyen d’appels à propositions régionaux et locaux et les fonds seront affectés au financement de projets, de réseaux, d’échanges de bonnes pratiques, de formations et de réunions des OSC; il s’agit, à travers ces activités, de rapprocher la société civile et les pouvoirs publics dans le but de les aider à faire progresser le processus de transition et de transformation.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à ré ...[+++]diger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

L’autorité compétente peut, avant que la suspension ou le retrait ne devienne définitif, accorder une période de préavis durant laquelle le centre de formation peut adapter ses pratiques afin de satisfaire aux conditions de la reconnaissance.

Les représentants de la ville estiment que les trois ordres de gouvernement devraient fournir entre 2 et 3 millions de dollars additionnels pour acheter l'équipement nécessaire et pour offrir la formation requise pour atteindre les cibles nationales.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2004, sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels donnent la priorité au développement et à la mise en œuvre d'un système européen de crédits dans l'EFP, afin de permettre aux apprenants de valoriser les acquis de leur parcours d'apprentissage lorsqu'ils passent d'un système de formation professionnelle à un autre.