Whereas provision should be made for a system of monitoring and supervision of all installations, establishments, or undertakings which produce, hold or dispose of toxic and dangerous waste, for the keeping of proper records regarding disposal, to ensure that any carriage of toxic and dangerous waste in the course of its disposal is accompanied by an identification form, and for the drawing up of programmes which take into account the various waste disposal operations;
considérant qu'il y a lieu de prévoir un système de contrôle et de surveillance de toute installation, établissement ou entreprise qui produit, détient ou élimine les déchets toxiques et dangereux, de tenir à jour les données concernant les opérations d'élimination, d'assurer que tout transport de déchets toxiques et dangereux effectué au cours des opérations d'élimination soit accompagné d'un formulaire d'identification et d'élaborer des programmes tenant compte des opérations liées à l'élimination des déchets;
