Traduction de «supervisors electrical products manufacturing » (Anglais → Français) :

Lorsque les autorités douanières sont fondées à penser que le produit importé n'est peut-être pas conforme aux exigences de l'UE, elles devraient être en mesure de saisir des échantillons afin d'accélérer le contrôle pratiqué par les autorités de surveillance et de rendre possible une action en justice à l'encontre de l'importateur ou du représentant autorisé du fabricant si le produit n'est pas conforme à la législation de l'UE.

Les fabricants et les autorités de contrôle ignorent souvent que l’étiquetage de chaque produit doit explicitement signaler si ce dernier contient ou non du gluten.

Les fabricants et les autorités de contrôle ignorent souvent que l’étiquetage de chaque produit doit explicitement signaler si ce dernier contient ou non du gluten.

8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1000 V | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

15.Produits alimentaires et boissons16.Produits du tabac17.Fabrication de matières textiles18.Confection; préparation et teinture des fourrures19.Cuirs et ouvrages en cuir; bagages, sacs à main, articles de sellerie et de bourrellerie et chaussures20.Ouvrages en bois et en liège, à l'exclusion des meubles; ouvrages de vannerie21.Papier et fabrication d'ouvrages en papier22.Imprimerie, édition et reproduction23.Produits de cokerie, produits pétroliers raffinés et combustibles nucléaires24.Produits chimiques et produits connexes25.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques26.Ouvrages en métaux non ferreux27.Métaux de base28.Ouvrages en métaux, à l'exc ...[+++]lusion des machines et du matériel29.Machines et appareils à usage général n.c.a.30.Machines de bureau, machines comptables et machines de traitement de l'information31.Machines et appareils électriques n.c.a.32.Matériel et appareils de radio, de télévision et de télécommunications33.Instruments et appareils médicaux, instruments de précision et d'optique, horlogerie34.Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques35.Fabrication d'autres matériels de transport36.Meubles; fabrication n.c.a.37.Recyclage | Néant. BGla production de boissons alcooliques, de distillats et de spiritueux est soumise à enregistrement et peut être effectuée par des entités relevant du droit commercial ou de la législation de l'UE ou des États membres de l'EEE.La production de produits du tabac et la transformation du tabac sont soumises à l'autorisation du Conseil des ministres et peut être effectuée par des entités relevant du droit commercial ou de la législation de l'UE ou des États membres de l'EEE.L'exploitation d'installations ou d'équipements nucléaires et l'élimination du combustible nucléaire sont soumis à autorisation.La production, l'importation et la distribution de produits pharmaceutiques et vétérinaires nécessitent une autorisation de la part du principal représentant en Bulgarie.Les activités liées à l'élimination et ...

La directive concerne également le financement des produits électriques et électroniques qui sont déjà sur le marché au moment de l’entrée en vigueur de la directive, et pour une partie desquels les producteurs n’existent plus.