Traduction de «supplementary materials » (Anglais → Français) :

Lorsqu'il s'agit de cas complexes, de la documentation supplémentaire est généralement demandée.

Tenir une mini foire de ressources pour montrer toute la documentation ramenée et donner les adresses Internet comme sources supplémentaires.

54. La description de la dissection des tissus est basée sur un guide de dissection détaillé qui contient des photographies et est publié sous forme de supplément intégré au programme de validation (21).

S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ceux relatifs à l’information judiciaire ouverte par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris en avril 2001 et aux deux réquisitoires supplétifs des mois de mars et de novembre 2007.

M. Graham Stewart: Il est difficile de reformuler toutes les lois, mais il est bien important de produire des documents supplémentaires nous aidant à expliquer certaines textes législatifs fondamentaux.

Les informations complémentaires obtenues de l'Italie et du Portugal ont permis de clarifier que leur définition de la contrefaçon couvre implicitement la fabrication illégale de monnaie au moyen d'installations ou de matériel légaux.