Traduction de «support division » (Anglais → Français) :

Elle aidera les décideurs politiques à élaborer des politiques qui permettent de favoriser l'emploi, de lutter contre la pauvreté et de prévenir le développement de diverses formes de divisions, de conflits et d'exclusions politiques et sociales, de discriminations et d'inégalités, telles que les inégalités entre les sexes et entre les générations, la discrimination due au handicap ou à l'origine ethnique, la fracture numérique ou les écarts en matière d'innovation, au sein des sociétés européennes et dans d'autres régions du monde.

Afin d’établir dans quelle mesure une aide d’État a bénéficié aux activités civiles ou aux activités militaires, la Commission estime que l’examen ne doit pas se limiter à la répartition entre activités militaires et civiles (c’est-à-dire, au poids relatif de chacune des activités) par année d’octroi de l’aide concernée, mais qu’il convient de calculer la répartition moyenne de ces deux activités sur une période suffisamment longue.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Division des études sur la famille et le travail de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada, l’unité Économétrie et soutien statistique à la lutte antifraude (ESAF), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, et l’unité Soutien à l’Espace européen de la recherche (SERA), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, devraient être ajoutées à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, para ...[+++]graphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002.

- la garantie d'une répartition adéquate des tâches et d'une synergie entre ces activités et les actions directes menées par le Centre Commun de Recherche à l'appui des politiques communautaires.

1.3. soutient l'objectif visant à garantir, par le biais de la Conférence intergouvernementale de 2004, une meilleure acceptation de l'Union européenne par les citoyens; il convient surtout de veiller à une répartition claire des responsabilités politiques et d'assurer durablement la légitimité démocratique et la transparence de l'Union et de ses institutions, afin de rapprocher l'Union européenne des citoyens de ses États membres.

4) Aux fins d'application du paragraphe 3), on entend par «secteur tertiaire» les activités énumérées aux sections G, H, I, J, K, L, M, N et O de la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE-Rév. 1) (69), à l'exception des activités suivantes, énumérées à la section I (transports et communications): division 60 (transports terrestres), division 61 (transports par eau), division 62 (transports aériens), groupe 63.1 (manutention et entreposage) et groupe 63.2 (gestion d'infrastructures de transports).