Traduction de «surface-based observing sub-system » (Anglais → Français) :

Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre, assurera l’observation et la surveillance constantes des sous-systèmes terrestres, de l’atmosphère, des océans et des surfaces continentales; il fournira des informations fiables, validées et certifiées à l’appui d’applications et de décisions nombreuses et variées en matière d’environnement et de sécurité (MÉMO/14/251).

Copernicus assurera l’observation et la surveillance constantes des sous-systèmes terrestres, de l’atmosphère, des océans et des continents. Il fournira également des informations fiables, validées et garanties qui serviront à la prise de nombreuses décisions et à la conception d’un large éventail d’applications en matière d’environnement et de sécurité.

18. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant, aux fins du présent article, la méthodologie selon laquelle l'autorité compétente ou l'autorité désignée recense un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union comme un EISm ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories et à l'affectation des EISm dans les différentes sous-catégories en fonction de leur importance systémique, en tenant compte des normes convenues au niveau international.

Il s’agit notamment de la présence d’observateurs à bord et de dispositions particulières concernant le fonctionnement des systèmes de surveillance de navires par satellite pour traiter les cas de défaillances techniques ou de non-fonctionnement du système, qui ne sont pas prévus dans le règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite

«contrôle et inspection», toutes les mesures prises par les États membres, conformément, notamment, aux articles 23, 24 et 28 du règlement (CE) no 2371/2002 pour contrôler et inspecter les activités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche, y compris les activités de surveillance et de suivi menées par exemple grâce aux systèmes de surveillance des navires par satellite ou aux programmes d’observation.

a)«contrôle et inspection», toutes les mesures prises par les États membres, conformément, notamment, aux articles 23, 24 et 28 du règlement (CE) no 2371/2002 pour contrôler et inspecter les activités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche, y compris les activités de surveillance et de suivi menées par exemple grâce aux systèmes de surveillance des navires par satellite ou aux programmes d’observation.