Traduction de «surveillance concerning imports » (Anglais → Français) :

5. Les documents de surveillance ne peuvent être utilisés que tant que le régime de libération des importations demeure en vigueur pour les transactions en question.

Les documents de surveillance ne peuvent être utilisés que tant que le régime de libération des importations demeure en vigueur pour les transactions en question.

Tout comme plusieurs de vos présentateurs précédents, les Premières Nations ont des intérêts et des préoccupations similaires quant aux conséquences de l'usage non voulu des produits pharmaceutiques, ainsi qu'à la surveillance et, aspect plus important, aux approbations des produits pharmaceutiques modernes et efficaces figurant sur le formulaire pharmaceutique du Programme des SSNA.

Lorsqu'il a renvoyé ce projet de loi au Sénat, le comité l'a assorti d'observations à trois égards importants, à commencer par nos préoccupations au sujet de la surveillance maritime du Canada et des efforts d'application de la loi.

la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles que la notification de la maladie aux états membres, la surveillance ...[+++] et l'abattage des ovins importés du Royaume-Uni avant le déclenchement de la crise, la fermeture des marchés; les déficiences du dispositif et de son application dans les états membres en matière d'encadrement vétérinaire, de notification de la maladie et de rapidité des abattages ont été relevées par la Commission durant la crise mais il était trop tard pour y remédier; le système de financement communautaire tel qu'appliqué pendant la crise a conduit à des incohérences: les taux de remboursement pour les différentes maladies animales ne sont alignés que pour les porcins, les remboursements aux états membres ont été tardifs et ; faute d'un cadre communautaire mieux défini, les États membres ont pu mettre en place au cours de la crise des systèmes variés d'indemnisation des éleveurs basés sur des systèmes hétérogènes d'évaluation de la valeur des animaux devant être abattus; après la crise, nombre de lacunes ont été comblées; néanmoins, le cadre financier n'a pas été révisé et certaines mesures communautaires restent encore insuffisantes quant à la supervision des exploitations, la notification de la maladie et de la rapidité des abattages; elles pourraient compromettre l'efficacité du dispositif de prévention et de lutte pour enrayer une future épidémie, al ...

Je conclus de cet examen que, même si le Canada ne fait pas face à la même menace et n'éprouve pas la même inquiétude à l'égard des bombardiers, des missiles de croisière et des missiles balistiques qu'à l'époque de la guerre froide, la capacité et la nécessité de continuer à exercer une surveillance et un contrôle efficaces dans l'espace aérien canadien restent une exigence fondamentale en matière de défense comportant d'importantes implications pour la souveraineté du Canada.