Traduction de «sustainable procurement policy » (Anglais → Français) :

manière dont le concept de marché public durable est intégré dans les politiques nationales et infranationales en matière de passation des marchés;

Il examinera également le coût de l'acquisition et de l'entretien des F-35 et veillera à l'entière conformité avec les politiques d'approvisionnement avant d'approuver le projet.

Nous allons fournir des comptes rendus annuels au Parlement et continuer à évaluer les options qui s'offrent à nous. Le Secrétariat du Conseil du Trésor examinera les coûts d'entretien des F-35 pour s'assurer que les politiques du gouvernement en matière d'approvisionnement sont respectées en tous points.

Le plan en sept points prévoit ceci: commander un examen indépendant des coûts du F-35, qui sera rendu public; geler l'enveloppe de financement allouée pour l'acquisition des F-35; établir un nouveau secrétariat qui assumera le rôle principal de coordination pour le remplacement de la flotte des CF-18 du Canada; continuer de trouver des occasions pour que l'industrie canadienne participe à la chaîne d'approvisionnement mondiale du programme d'avions de combat interarmées F-35; donner des mises à jour annuelles au Parlement; continuer d'évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces canadiennes en mat ...[+++]ière d'avions de chasse, loin dans le XXI siècle; et « le Secrétariat du Conseil du Trésor examinera également les coûts d'acquisition et de maintien du F-35, et il veillera à ce qu'il y ait un respect intégral des politiques d'approvisionnement, et ce avant l'approbation du projet ».

Des politiques en faveur des marchés publics durables ont été lancées dans de nombreux pays de l'OCDE (États-Unis, Japon, Canada, Australie et Corée du Sud) ainsi que dans les pays en développement rapide (tels que la Chine, la Thaïlande et les Philippines).

demande l'adoption d'un large éventail de mesures complémentaires les unes des autres, pour une politique des transports durable, comprenant notamment le développement de la technologie automobile (éco-innovation), l'utilisation accrue de sources d'énergie alternatives pour les transports, la création de réseaux de distribution de carburants propres, le recours accru à des formes alternatives de propulsion, une gestion intelligente des transports, une modification des comportements de conduite et de l'utilisation de la voiture, l'amélioration de la logistique, des «couloirs verts» ainsi que des TIC dans les transports, une taxation des rejets de CO2 et la modernisation des transports publics ...[+++] afin de réaliser l'objectif d'émission zéro tout en tenant compte du besoin croissant de mobilité; fait valoir que toutes ces mesures pourraient être encouragées par l'affichage de préférences claires dans les marchés publics;