Traduction de «switch from stock to stock » (Anglais → Français) :

Les avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du CSTEP indiquent que la plupart des stocks d'eau profonde restent soumis à une exploitation qui n'est pas durable et qu'il convient, afin d'assurer leur durabilité, de continuer de réduire les possibilités de pêche pour ces stocks jusqu'à ce que leur évolution présente une courbe positive.

Par exemple en Serbie ou en Bosnie-Herzégovine, un tiers des installations de chauffage urbain permettent de passer du gaz au pétrole, mais les stocks pétroliers s'épuiseraient rapidement.

D'après un récent avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la diminution des captures de cabillaud résultant de l'effet combiné des totaux admissibles des captures (TAC), des mesures techniques et des mesures complémentaires de gestion de l'effort, et notamment des mesures de surveillance et de contrôle destinées à prévenir la capture et le débarquement de cabillaud pêché de manière illicite, non déclarée et non réglementée, a été loin d'être suffisante pour réduire la mortalité par pêche à des niveaux requis pour permettre aux stocks de se reconstituer et aucun des quatre stocks de cabillaud visés ...[+++]par le règlement (CE) no 423/2004 ne montre de signes clairs de reconstitution, même si quelques signes d'amélioration ont été constatés pour le stock de la mer du Nord.

Dans le cas où, après avoir opéré la réduction visée au premier alinéa, le calcul du stock moyen indique, à la fin de l'exercice comptable, un résultat négatif, le solde négatif est affecté au stock moyen calculé pour l'exercice comptable suivant.

Afin de se préparer à la disparition des garanties de l'État, la banque vise à remplacer le volume relativement élevé d'engagements à court terme qu'elle a actuellement en portefeuille par des engagements à moyen et à long terme et à revenir sur le marché des capitaux dans le segment des engagements non garantis.

Si la Commission observe, sur la base d'un avis du CIEM et après accord du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant cet avis, que, pendant deux années consécutives, le niveau cible pour tout stock de cabillaud concerné a été atteint, le Conseil décide à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'exclure ce stock du champ d'application du présent règlement et d'établir un plan de gestion pour ce stock, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002.