Traduction de «sydney waterfront development corporation act » (Anglais → Français) :

78. est d'avis qu'un faible apport de crédits ou la réaffectation de crédits non supplémentaires, sur le budget de l'Union, en faveur de la région, constituerait un catalyseur qui permettrait de mobiliser les ressources budgétaires allouées par d'autres organismes (BEI, Banque interaméricaine de développement, Société andine de développement, Banque centraméricaine d'intégration économique, Banque mondiale, etc.) et pays intéressés, et de mettre à disposition une enveloppe budgétaire adéquate pour créer une masse critique suffisante, ...[+++]laquelle pourrait aider à résoudre le problème;

Ce régime a été instauré par la loi LXXXI de 1996 concernant l’impôt sur les sociétés et les dividendes ainsi que par le décret gouvernemental 275/2003 (XII.24.) concernant les incitations fiscales en faveur du développement.

Il faudrait aussi que la responsabilité sociale des entreprises fasse fonction de mesure supplémentaire pour la gestion de l’industrie et des restructurations, et ait pour conséquence l’ajout de nouveaux domaines, comme par exemple l’apprentissage tout au long de la vie, l’égalité des chances, l’implication sociale, le développement durable, mais aussi l’éthique.

Paired Members Députés Pairés Lefebvre Martin (LaSalle Émard) Normand Nunziata La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), Que le projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des ...[+++]opérations gouvernementales; Et de l'amendement de M Dockrill (Bras D'Or Cape-Breton), appuyée par M. Mancini (Sydney Victoria), Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), Que le projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernem ...[+++]entales; Et de l'amendement de M Dockrill (Bras D'Or Cape-Breton), appuyée par M. Mancini (Sydney Victoria), Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

7. considère qu'il est nécessaire d'améliorer la confiance des investisseurs par le biais d'une réglementation plus efficace de la gestion des entreprises; estime qu'une réglementation optimale est un processus continu qui doit répondre à l'évolution de l'environnement global; souligne que l'un des facteurs clés pour rétablir la confiance des investisseurs est de montrer que les conseils d'administration agissent dans l'intérêt des actionnaires; soutient la diffusion du recours à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme une évolution positive et invite davantage d'entreprises multinationales à intégrer des préoccupations ...[+++]sociales, sociétales et environnementales dans leurs activités professionnelles, mais souligne que la RSE doit rester un concept volontaire;