Traduction de «synchronously operated code generator » (Anglais → Français) :

1. Aux fins de l’exécution de ses tâches, le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité consulte tous les participants au marché concernés, à un stade précoce et de manière approfondie, ouverte et transparente, notamment lors de l’élaboration des codes techniques et commerciaux et de son programme de travail mentionnés à l’article 2 quater, paragraphes 1 et 3; les entreprises de fourniture et de production, les clients, les utilisateurs du réseau, les gestionnaires de réseau de distribution, y compris les ...[+++]organisations sectorielles concernées, les organismes techniques et les plateformes de parties intéressées, participent à cette consultation.

La condition liée à la rétrocession à l'utilisateur de la majeure partie de l'avantage fiscal dont bénéficient les membres du GIE en application de l'article 39 CA du CGI permettrait également de lutter contre l'optimisation fiscale, en excluant du bénéfice de ce dispositif les opérations qui ne seraient destinées qu'à générer des gains de trésorerie.

À partir du 9 novembre 2006 pour les nouvelles réceptions et à partir du 1er octobre 2007 pour l’ensemble des immatriculations, lorsqu’un code d'anomalie non effaçable est généré conformément au point 6.5.3 ou 6.5.4 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE, le système OBD conserve une trace du code d’anomalie ainsi qu’un décompte des heures de fonctionnement du moteur durant l’activation du MI pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour Proposition de décision du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) Proposition de règlement sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) Proposition de règlement sur l’accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) Proposition de règlement fixant certaines dispositions d'application du rè ...[+++]glement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire.

3.9.2. À partir du 1er octobre 2006 pour les nouvelles réceptions et à partir du 1er octobre 2007 pour l’ensemble des immatriculations, lorsqu’un code d’erreur est généré conformément aux points 6.5.3 ou 6.5.4 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE, le système OBD conserve une trace de tous les codes d’erreur ainsi qu’un décompte des heures de fonctionnement du moteur avec le MI activé pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur:

On évalue que sur dix ans, une modification à la Loi sur l'opération des casinos à bord des navires océaniques générera des retombées minimales pour l'économie locale d'environ 65 millions et d'au plus 215 millions de dollars.