Traduction de «system carrying multi-channel telephony » (Anglais → Français) :

Outre ses activités de prestataire de services d’intérêt économique général («SIEG»), POL réalise certaines activités «commerciales» (telles que la vente de produits de téléphonie et d’assurance), par l’intermédiaire de son réseau mais aussi au moyen d’un circuit de vente directe par internet.

Mediaset affirme qu'aucune distorsion inutile de la concurrence n'a été introduite car i) la discrimination n'est que la conséquence des choix commerciaux de Sky; ii) la télévision terrestre transmet les chaînes locales, tandis que 80 % des programmes locaux ne sont pas transmis par le satellite vu que les recettes des chaînes locales ne sont pas suffisantes pour supporter les coûts de transmission (le satellite n'est pas comparable à la radiodiffusion en clair); et iii) le dysfonctionnement du marché ne concerne que les décodeurs pour le numérique terrestre et non pas les décodeurs satellitaires, dès lors que la télévision par satellite est fondée sur un système d'abonnem ...[+++]ents et peut récupérer les coûts encourus en fournissant les décodeurs à ses clients et vu que, en outre, Sky, en tant que monopoleur, n'est pas exposé au phénomène du parasitisme.

32. se dit toujours préoccupé par l'absence potentielle de responsabilité et le risque de détournement des crédits communautaires lorsque l'assistance de l'Union est distribuée par l'intermédiaire de fonds fiduciaires multibailleurs; souligne l'importance d'un système de finances publiques qui fonctionne bien et qui se fonde sur la transparence et la responsabilité démocratique; demande, par conséquent, à la Commission d'éviter, si possible, de verser les crédits par ces intermédiaires lorsqu'il existe des moyens meilleurs et plus transparents pour ce faire;

2. Les États membres transmettent à la Commission en même temps que leur projet de programme pluriannuel une description de l'organisation et des procédures des autorités responsables, des autorités déléguées et des autorités de certification, ainsi que des systèmes d'audit interne de ces autorités et organismes, de l'autorité d'audit et de tout autre organisme réalisant des audits sous sa responsabilité.

Les communications peuvent parvenir sous de nombreuses formes (elles peuvent être écrites, parlées, vidéo, etc.) et, lorsqu'elles doivent servir à la direction et au contrôle des opérations, l'infrastructure qui rend possible leur transmission doit être en place et elle doit être aussi fiable que possible, de manière à ce que des canaux de communication soient préservés même en cas d'urgence lorsque certaines formes de communication sont inutilisables; il convient de prévoir les chevauchements nécessaires pour faire face à la perte de certains systèmes (telle la téléphonie) ou installations, voire à leur arrêt dû à ...[+++]une surcharge (pannes des systèmes informatiques ou internet). En cas d'urgence sanitaire importante, l'infrastructure de communication par câble existante pourrait avoir été détériorée ou détruite, ce qui empêcherait le recours aux réseaux de communication par câble. D'autres solutions doivent être prévues, y compris la transmission sans fil.

La Commission de la radio et la télévision s'occupe, quant à elle, de la régulation des activités des stations de radio et de télévision commerciales, des réseaux câblés et des faisceaux hertziens multiplex.