Traduction de «systems integration database » (Anglais → Français) :

Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide ...[+++], les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide ...[+++], les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

Ce système, qui permet de garantir le caractère unique du code du transpondeur, devrait être pris en compte dans la conception des bases de données gérées par les organismes émetteurs et de la base de données centrale, et appliqué sans que cela nuise aux échanges et importations dans l'Union d'équidés marqués au moyen d'un transpondeur affichant un autre type de code alphanumérique.

Il y a lieu de maintenir les dispositions définissant les principaux éléments du système intégré de gestion et de contrôle, notamment en ce qui concerne une base de données informatisée, un système d'identification des parcelles agricoles, les demandes d'aide des agriculteurs, un système intégré de contrôle et, pour le régime de paiement unique, un système d'identification et d'enregistrement des droits au paiement.

Il s'agit notamment de registres ou de bases de données en ligne pour le pronostic des cancers et de systèmes d'information hospitaliers totalement intégrés tels que le système COHERENCE à Paris, de l'accès à des bibliothèques en ligne, à des archives ou à des bases de données contenant des données sur la médecine fondée sur des preuves, de prescriptions assistées électroniquement qui permettent de réduire les erreurs et les coûts et de téléconsultations dans toute une série de spécialités telles que la neurologie, la pathologie et la psychiatrie.

- Système de surveillance de la sécurité routière dans l'UE; base de données CARE; CARE plus; système d'information de l'UE sur la mise en oeuvre nationale des mesures pour la sécurité routière; système d'information sur la recherche: système intégré d'information.