Traduction de «take-off warning system » (Anglais → Français) :

Combinée à l'initiative d'étiquetage en langage clair annoncée en juin dernier, la loi de Vanessa mettrait un terme aux mises en garde inadéquates, habiliterait Santé Canada à ordonner le retrait du marché des médicaments dangereux dès que les dangers sont confirmés, rendrait obligatoire le signalement des réactions indésirables aux médicaments, créant ainsi un solide système de mise en garde précoce, et réduirait indubitablement les torts évitables causés par des médicaments et sauverait des milliers de vies.

8.3. Au démarrage et pendant le fonctionnement du véhicule, un système d’avertissement doit être activé pour prévenir le conducteur en cas de défaillance du système de gestion de l’évaporation.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou class ...[+++]es de véhicules de catégories M2, M3, N2 et N3 de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues e ...

renforcer le système de surveillance de l'Europe et le système d'alerte rapide contre les maladies infectieuses, contribuer au financement de centres d'excellence sur des questions clés en matière de santé, soutenir la coopération entre les autorités de protection des consommateurs des États membres pour empêcher que des produits dangereux entrent sur le marché intérieur de l'UE, organiser des campagnes d'information pour contribuer à répondre à certains des principaux problèmes sanitaires auxquels l'UE est confrontée, mettre en œuvre des activités d'information pour faire connaître aux citoyens de l'UE les droits qui leur sont confé ...[+++]rés par le droit de la consommation de l'Union et leurs droits en matière de soins dans les autres États membres.

En ce qui concerne les véhicules conçus pour être équipés d’unités de prise de mouvement, la désactivation de systèmes de surveillance OBD sur lesquels ces unités ont une influence n’est autorisée que si elle n’intervient que lorsque l’unité de prise de mouvement est active et que le véhicule est sans conducteur.

Cette mesure vise non seulement à maintenir et à renforcer un système qui sanctionnera ceux qui ont commis des crimes horribles et des atrocités, mais aussi à faire quelque chose d'infiniment plus difficile. Il s'agit d'établir par voie législative un régime qui empêchera les terroristes de passer aux actes, qui empêchera des kamikazes de décoller bord d'avions qui iraient s'écraser contre des immeubles ou des installations vulnérables, qui empêchera l'explosion de bombes dans des lieux de travail ou de culte, qui arrêtera à la source la collecte et l'acheminement de fonds qui servent à financer les actes de violence qui bouleversent la ...[+++]vie des gens.