Traduction de «tangible movable property » (Anglais → Français) :

d) "biens d'occasion", les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des objets d'art, de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses tels que définis par les États membres;

« F. Lieu des prestations de services en cas d'expertises ou de travaux effectués sur des biens meubles corporels Par dérogation à l'article 9 paragraphe 2 point c), le lieu des prestations de services ayant pour objet des expertises ou des travaux portant sur des biens meubles corporels, rendues à des preneurs identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée dans un État membre autre que celui à l'intérieur duquel ces prestations sont matériellement exécutées, est réputé se situer sur le territoire de l'État membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel le service lui a été rendu.

f) la réimportation de biens meubles corporels par celui qui les a exportés, ou par un tiers pour son compte, lorsque ces biens ont été l'objet dans un autre État membre d'un travail qui a été taxé sans droit à déduction ou à remboursement;

Celui-ci valorisait, d'une certaine façon, l'autorité parentale d'une manière inégale entre les sexes et donnait à la propriété des biens immobilier une valeur tangible plus marquée que celle des biens mobiliers.

Ces difficultés tiennent notamment à un manque d'harmonisation de certains régimes nationaux : transferts imposables, travail à façon, certaines prestations de transport et certains travaux sur biens meubles corporels.

La seconde, en mai prochain, traitera notamment des problèmes de la représentation fiscale ainsi que du dossier relatif aux travaux sur les biens meubles corporels.