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Assessable income
Consolidated taxable income
Corporate full-rate taxable income
Full-rate taxable income
Income liable to tax
Non-taxable income
Non-taxable income source
Nontaxable income source
Taxable income
Taxable income calculation
Taxable income computation
Taxable profits

Traduction de «taxable income computation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxable income computation [ taxable income calculation ]

calcul du revenu imposable


taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal


corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]

revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]


assessable income | taxable income

revenu globalisé | revenu imposable


non-taxable income source [ nontaxable income source ]

source de revenu non imposable


consolidated taxable income

revenu imposable consolidé








taxable income

revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They will be able to use a single EU system to compute their taxable income, rather than having to deal with multiple national rulebooks.

Les entreprises pourront utiliser un système européen unique pour calculer leurs revenus imposables, au lieu de devoir composer avec de multiples régimes nationaux.


(i) the total of all amounts each of which is an amount that, because of the application of section 80 to a commercial obligation issued by the corporation (or a partnership of which the corporation was a member) was included under subsection 80(13) in computing the corporation’s taxable income or taxable income earned in Canada for the year or the income of the partnership for a fiscal period that ends in the year (to the extent that, where the amount was included in computing income ...[+++]

(i) le total des montants représentant chacun un montant qui, en raison de l’application de l’article 80 à une dette commerciale émise par la société ou par une société de personnes dont elle est un associé, a été inclus en application du paragraphe 80(13) dans le calcul du revenu imposable de la société, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année ou du revenu de la société de personnes pour un exercice qui prend fin dans l’année, dans la mesure où le montant, s’il a été inclus dans le calcul du revenu d’une société de personnes, se rapporte à la part du revenu de la société de personnes qui revient à la société et qui est ...[+++]


(6) In computing the taxable income of a life insurer for a taxation year, no deduction from the income of the insurer for the year may be made under section 112 but, except as otherwise provided by that section, there may be deducted from that income the total of taxable dividends (other than dividends on term preferred shares that are acquired in the ordinary course of the business carried on by the life insurer) included in computing the insurer’s income for the year and received by the insurer in the year from taxable Canadian ...[+++]

(6) Dans le calcul du revenu imposable d’un assureur sur la vie pour une année d’imposition, aucune déduction ne peut être faite en application de l’article 112 sur le revenu de l’assureur pour l’année mais, sauf disposition contraire de cet article, le total des dividendes imposables — autres que des dividendes sur des actions privilégiées à terme acquises par l’assureur dans le cours normal des activités de son entreprise — inclus dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année et reçus par celui-ci de sociétés canadiennes impos ...[+++]


(c) in computing the taxable income of the taxpayer for the taxation year in which the taxpayer acquired the asset, there may be deducted from the taxpayer’s income for the year the amount, if any, by which the amount received by the taxpayer as a dividend by virtue of the acquisition by the taxpayer of the asset exceeds the total of amounts deductible in respect of the dividend under sections 91 and 113 in computing the taxpayer’s income or taxable income ...[+++]

c) dans le calcul du revenu imposable du contribuable pour l’année d’imposition dans laquelle il a acquis la contre-valeur, il peut être déduit de son revenu pour l’année une somme égale à l’excédent éventuel du montant qu’il a reçu à titre de dividende, en raison du fait qu’il a acquis la contre-valeur, sur le total des sommes déductibles, à l’égard du dividende, en vertu des articles 91 et 113, dans le calcul du revenu ou du revenu imposable du contribuable, selon le cas, pour l’année;


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(2) Where a taxpayer that is a corporation has, in a taxation year, received a dividend from a corporation (other than a foreign affiliate of the taxpayer) that was taxable under subsection 2(3) for the year and that has, throughout the period from June 18, 1971 to the time when the dividend was received, carried on a business in Canada through a permanent establishment as defined by regulation, an amount equal to that proportion of the dividend that the paying corporation’s taxable income ...[+++]

(2) Lorsqu’un contribuable qui est une société a, au cours d’une année d’imposition, reçu un dividende imposable d’une société (à l’exclusion d’une société étrangère affiliée du contribuable) qui était imposable pour l’année en vertu du paragraphe 2(3) et qui a, tout au long de la période allant du 18 juin 1971 à la date de réception du dividende, exploité une entreprise au Canada par l’entremise d’un établissement stable défini par règlement, une somme égale à la fraction du dividende représentée par le rapport existant entre le reve ...[+++]


7. Where, under paragraph 6, contributions to a foreign pension plan are deductible in computing an individual’s taxable income in a Contracting State and, under the laws in force in that State, the individual is, in respect of income or gains, subject to tax by reference only to the amount thereof which is remitted to or received in that State, and not by reference to the full amount of such income or gains, then the deduction which would otherwise be allowed to the individual under paragraph 6 in respect of such contributions shall be reduced to an amount that bears the sam ...[+++]

7. Lorsque, en vertu du paragraphe 6, les contributions versées à un régime de pension étranger sont déductibles dans le calcul du revenu imposable d’une personne physique dans un État contractant et que, en vertu de la législation en vigueur dans cet État, cette personne, à l’égard de revenus ou de gains, est assujettie à l’impôt à raison du montant de ces revenus ou gains qui est transféré ou perçu dans cet État et non à raison de leur montant total, la déduction qui serait accordée par ailleurs à la personne en vertu du paragraphe 6 au titre de ces contributions est ramenée à un montant ayant le même rapport avec la déduction qu’entre ...[+++]


In the document submitted during the on spot verification GOC stated that only the "research and development fees incurred by Enterprises in the development of new technology, new products and new skills" may be computed in the taxable income for the purpose of deduction.

Dans le document qu'ils ont présenté lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont déclaré que seules les "dépenses de recherche et de développement supportées par les entreprises dans le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouvelles compétences" peuvent être comptabilisées dans le revenu imposable en vue de leur déduction.


A CCCTB would provide companies with establishments in at least two MS with the possibility to compute their group taxable income according to one set of rules - those of the new EU tax base.

Une "CCCTB" devrait permettre aux entreprises possédant des établissements dans deux États membres au moins, de calculer le revenu imposable du groupe en fonction d'un seul système de règles – celles de la nouvelle assiette fiscale de l'Union européenne.


The taxable income of the 'Home State group' is computed according to the rules of one company tax system only, that of the Home State of the lead company.

Les revenus imposables du «groupe de l'État de résidence» sont calculés selon les règles d’un seul régime d’imposition des sociétés, à savoir celles de l’État de résidence de la société principale.




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'taxable income computation' ->

Date index: 2023-06-07
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